Traduction de «Committee the Censuses Population and Agriculture » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the supply of agricultural products intended for the people of the Soviet Union
Comité pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique

Advisory Committee on the Dissemination of Agricultural Information
Comité consultatif de diffusion des informations agricoles

Committee of the Censuses of Population and Agriculture
Comité des recensements de la population et de l'agriculture

Federal-Provincial/Territorial Committee on the Census of Population
Comité fédéral-provincial/territorial du Recensement de la population

Seminar on Population and Housing Censuses in the Region of Western Asia
Séminaire sur les recensements de la population et de l'habitation dans la région de l'Asie occidentale

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

national census | census of the resident population
recensement de la population

Committee for the United Nations Population Award
Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the exclusion from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1) and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when the survey replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistic ActFootnote .
b) l’exemption de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi aux postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi qu’aux personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée.

Whereas the Public Service Commission has decided that it is neither practicable nor in the best interests of the public service to apply certain provisions of the Public Service Employment ActFootnote to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when it replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistics ActFootnote ;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’est difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page à l’égard des postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi qu’à l’égard des personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée;

(b) excludes from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1) and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when the survey replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistics ActFootnote .
b) exempte de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi les postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi que les personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée.

Whereas the Public Service Commission has decided that it is neither practicable nor in the best interests of the public service to apply certain provisions of the Public Service Employment ActFootnote to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of that Act;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime que l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page est, à l’égard des postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement de l’agriculture, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ainsi que des personnes — autres que les autres personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui y sont nommées ou mutées pour une durée déterminée, difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique;

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage, pursuant to section 20 of the Public Service Employment ActFootnote , hereby approves the exclusion from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1), paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, other than other persons mentioned in subsection 5(1) of that Act.
Sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page , Son Excellence, la Gouverneure générale en conseil agrée l’exemption de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi aux postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement de l’agriculture, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ainsi qu’aux personnes — autres que les autres personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui y sont nommées ou mutées pour une durée déterminée.

Legislation on rail, air and road transport was also further aligned. The release of the results of the population and agriculture censuses continued.
L’alignement de la législation sur le transport ferroviaire, aérien et routier s’est également poursuivi, de même que la publication des résultats des recensements de la population et des exploitations agricoles.

The population and agriculture censuses have been finalised successfully.
Les recensements de la population et des exploitations agricoles ont été menés à bien.

The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on agricultural product quality policy identified the achievement of a greater overall coherence and consistency of agricultural product quality policy as a priority.
La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique de qualité des produits agricoles a défini comme une priorité le renforcement de la cohérence et de l’homogénéité globales de la politique de qualité des produits agricoles.

Serbia has made good progress in advancing towards meeting European standards in the area of statistics by adopting laws on statistics and the censuses of population and agriculture.
La Serbie a bien progressé dans sa mise en conformité avec les normes européennes dans le domaine des statistiques en adoptant des lois sur les statistiques et en mettant en place des recensements de la population et de l'agriculture.

Conduct an agricultural census, create an agricultural register and continue the development of national accounts according to ESA 95 including improving the data sources.
Procéder à un recensement agricole, créer un registre agricole et continuer à développer les comptes nationaux conformément au système européen des comptes 1995 (ESA 95), notamment en améliorant les sources de données.