Vertaling van "Common list military equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]
liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Codification of equipment - Establishing common user item lists and matrices
Codification des matériels - Établissement de listes et de tableaux d'articles à usage commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The placing on the market of products and equipment listed in Annex III, with an exemption for military equipment, shall be prohibited from the date specified in that Annex, differentiating, where applicable, according to the type or global warming potential of the fluorinated greenhouse gas contained.
1. La mise sur le marché de produits et d’équipements énumérés à l’annexe III, à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter de la date spécifiée dans ladite annexe avec, le cas échéant, des distinctions en fonction du type de gaz à effet de serre fluoré qu’ils contiennent ou du potentiel de réchauffement planétaire de ce gaz.

the quantities of each substance listed in Annex I and, where applicable, Annex II it has placed on the market in the Union, specifying separately quantities placed on the market for feedstock uses, direct exports, producing metered dose inhalers for the delivery of pharmaceutical ingredients, use in military equipment and use in the etching of semiconductor material or the cleaning of chemical vapour deposition chambers within the semiconductor manufacturing sector.
les quantités de chaque substance énumérée à l’annexe I et, le cas échéant, à l’annexe II, qu’il a mises sur le marché dans l’Union, en indiquant séparément les quantités mises sur le marché pour utilisation comme intermédiaire de synthèse, exportation directe, production d’inhalateurs doseurs destinés à l’administration de produits pharmaceutiques, utilisation dans des équipements militaires et utilisation pour la gravure de matériaux semi-conducteurs ou le nettoyage de chambres de dépôt en phase de vapeur par procédé chimique dans l’industrie des semi-conducteurs.

The equipment in question forms part of the air armaments covered by Article 1 of the Decree of 20 November 1995, as amended, listing military equipment and similar equipment subject to a special export procedure and by its implementing provisions.
Les matériels dont il s'agit font partie des armements aériens visés par l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1995 modifié, fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et par les textes pris pour son application.

For the purposes of this Directive, military equipment should be understood in particular as the product types included in the list of arms, munitions and war material adopted by the Council in its Decision 255/58 of 15 April 1958 , and Member States may limit themselves to this list only when transposing this Directive.
Par «équipements militaires», au sens de la présente directive il faudrait entendre notamment les types de produits visés par la liste d’armes, de munitions et de matériel de guerre adoptée par la décision no 255/58 du Conseil du 15 avril 1958 , et les États membres peuvent se limiter à utiliser cette seule liste pour la transposition de la présente directive.

For the purposes of this Directive, military equipment should be understood in particular as the product types included in the list of arms, munitions and war material adopted by the Council in its Decision 255/58 of 15 April 1958 (4), and Member States may limit themselves to this list only when transposing this Directive.
Par «équipements militaires», au sens de la présente directive il faudrait entendre notamment les types de produits visés par la liste d’armes, de munitions et de matériel de guerre adoptée par la décision no 255/58 du Conseil du 15 avril 1958 (4), et les États membres peuvent se limiter à utiliser cette seule liste pour la transposition de la présente directive.

In addition to the exemptions from application set out in Article 1(2) of Common Position 2004/137/CFSP and in Article 1 of Common Position 2006/518/CFSP, the measures on arms imposed by Article 1(1) of Common Position 2004/137/CFSP shall not apply to supplies of non-lethal military equipment other than non-lethal weapons and ammunition, as notified in advance to the Committee established by paragraph 21 of UNSCR 1521 (2003), intended solely for use by members of the Government of Liberia police and security forces who have been vetted and trained since the inception of the United Nations Mission in Liberia in October 2003.
Outre les dérogations établies à l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2004/137/PESC et à l'article 1er de la position commune 2006/518/PESC, les mesures concernant les armes instituées en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, de la position commune 2004/137/PESC ne s'appliquent pas aux fournitures, notifiées à l’avance au comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, de matériel militaire non meurtrier autre que les armes et munitions non meurtrières, destiné à l'usage exclusif des membres des forces de police et de sécurité du gouvernement libérien qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la mission des Nations unies au Liberia, en octobre 2003.

(3) In order to ensure consistent application of such duty suspension it is appropriate to establish a common list of weapons and military equipment eligible for the duty suspension.
(3) Pour veiller à l'application cohérente de ces suspensions de droits, il convient d'établir une liste commune des armements et des équipements militaires pouvant en bénéficier.

A common list of military goods to which the Code applies has been agreed and serves as a guideline; Member States are free to use their own lists.
Une liste commune d'équipements militaires couverts par le code de conduite a été adoptée et a valeur de recommandation. Les États membres sont libres d'utiliser ou non leurs propres listes.