Traduction de «Community monitoring imports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community monitoring of imports | Community surveillance of imports
surveillance communautaire des importations

European Community Monitoring Mission [ European Community Monitor Mission ]
Commission de surveillance de la Communauté européenne [ Mission de surveillance de la Communauté européenne ]

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

communications monitor
moniteur de communications

Communications Monitoring and Assessment Manual
Guide de la surveillance et de l'évaluation des services de communication

CRTC Communications Monitoring Report
Rapport de surveillance du CRTC sur les communications

goods brought into the customs territory of the Community | goods imported into the customs territory of the Community
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

conduct awareness raising activities on issues important to the local community | develop and implement programmes to increase awareness of significant local issues | promote awareness on issues important for the local community | raise awareness on issues important for the local community
sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

import (EU) [ Community import ]
importation (UE) [ importation communautaire ]

monitor communication channels' performance
suivre la performance des canaux de communication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The quality of legislation drafting, which was the subject of the Commission communication Better lawmaking, [2] is of vital importance, influencing both the capacity of Member States to implement Community law and the effectiveness of Community legislation and its monitoring by Community institutions.
La qualité de rédaction des actes législatifs, qui fait l'objet de la communication de la Commission « Mieux légiférer » [2], est un élément essentiel influençant à la fois la capacité des Etats membres à mettre en oeuvre le droit communautaire, l'efficacité de ce droit et de son contrôle par l'administration communautaire.

3.2. Complaints and their importance for monitoring the application of Community law
3.2 Les plaintes et leur importance pour le contrôle de l'application du droit communautaire

There is no business in any sector that can survive this type of economic context, but nevertheless it is a proven fact that, when there has been the political will to monitor imports closely, as has occurred in the past – and I can bear witness to this – the prices paid to Community producers have immediately recovered.
Aucune entreprise d’aucun secteur ne peut survivre à ce type de contexte économique, mais il est néanmoins avéré que, lorsqu'il y a eu une volonté politique de surveiller de près les importations, comme ce fut le cas par le passé – et je peux en témoigner – les prix payés aux producteurs de la Communauté se sont immédiatement rétablis.

We have always advocated the need for compensation or consumption subsidies to support the canning sector and for monitoring imports, in order to ensure that imported fish meets the same criteria for food safety and quality as products from the Community industry.
Nous savons toujours plaidé en faveur de la nécessité de prévoir des indemnités compensatoires ou des aides à la consommation afin de soutenir le secteur de la conserverie et de surveiller les importations dans le but de garantir que le poisson importé satisfait aux mêmes critères de sécurité et de qualité alimentaire que les produits de l’industrie communautaire.

Therefore, while recognising, as the Council and the Commission have said, that this amendment was not appropriate in this case, I would like to, once again, take the opportunity to point out that the procedures for monitoring imports in the European Union are not working, that fraud is being committed and that this fraud is not only bad for Community taxpayers, but also for the functioning of the internal market, and even for loyalty to third countries.
Par conséquent, reconnaissant, comme l'ont dit le Conseil et la Commission, que cet amendement n'était pas approprié dans ce cas, je tiens à profiter une fois de plus de l'occasion pour rappeler que les procédures de contrôle des importations au sein de l'Union européenne ne fonctionnent pas, que des fraudes sont commises et qu'elles sont néfastes non seulement pour le contribuable communautaire mais aussi pour le fonctionnement du marché intérieur et même pour la loyauté envers les pays tiers.

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.
(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.

This monitoring has proved even more necessary after Spain, which had brought its previous practice into line with Community rules, informed the Advisory Committee on Own Resources in July 2002 of the possible diversion of traffic to other Member States which offered unfair advantages or facilities to their importers as its own banana imports seemed to have fallen by more than 80%.
Ce suivi s'avère d'autant plus nécessaire que l'Espagne, qui avait corrigé sa pratique antérieure pour se conformer à la réglementation communautaire, a fait part au Comité Consultatif Ressources Propres en juillet 2002, de possibles détournements de trafic vers d'autres Etats membres qui offriraient des avantages ou facilités indus à leurs importateurs, ses propres importations de bananes semblant en effet avoir diminué de plus de 80%.

The Communication on Human Rights underlines the crucial importance of monitoring, evaluating and assessing the impact of projects, setting out that the Commission will develop a methodology of human rights impact assessment for cooperation projects and programmes and will monitor the impact of individual programmes and projects on human rights, encompassing, of course, the rights of indigenous peoples.
La communication sur les droits de l'homme souligne l'importance décisive que présentent le contrôle, l'évaluation et la détermination de l'incidence des projets; elle prévoit que la Commission élaborera une méthodologie pour évaluer l'impact sur les droits de l'homme des projets et programmes de coopération et contrôlera l'incidence des projets et programmes individuels sur les droits de l'homme, lesquels englobent bien entendu les droits des populations autochtones.