Traduction de «Compendium Election Administration in Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compendium of Election Administration in Canada
Compendium de l'administration électorale au Canada

Compendium on Election Financing in Canada
Compendium du financement des élections au Canada

Canada Elections Act - Canadian Forces Schools - Statement of Ordinary Residence of Civilian Teacher or Member of Administrative Support Staff Employed in a Canadian Forces School Outside Canada
Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My office has forwarded to the clerk of the committee the Table of Concordance from the Canada Elections Act to Bill C-2 to assist committee members with their consideration of the bill, as well as the table of contents of the compendium of all federal, provincial and territorial election legislation in Canada.
Nous avons fait parvenir à la greffière du comité la Table de concordance de la Loi électorale du Canada au projet de loi C-2 afin de vous faciliter la revue du projet de loi.

Mr. Kingsley: I believe you are referring to the compendium published on the Elections Canada website.
M. Kingsley: Je crois que vous faites allusion à un compendium publié sur le site Web d'Élections Canada et qui concerne toutes les lois électorales et référendaires au pays entre les différentes juridictions.

The Compendium of Election Administration in Canada: A Comparative Overview, which you cite and reference in your interim report, actually goes through the number of provinces and territories that permit vouching on election day.
Le Compendium de l'administration électorale au Canada: Une vue d'ensemble comparée, que vous citez et que vous donnez en référence dans votre rapport provisoire, donne la liste des provinces et des territoires qui permettent l'attestation de l'identité par un répondant le jour de l'élection.

In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive investigative powers for the Commissioner of Canada Elections, an independent investigator appointed by the Chief Electoral Officer; and the power for the Director of Public Prosecutions to decide whether to initiate a prosecution under the Canada Elections Act, independently of the Attorney General or the government.
En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du remboursement de dépenses électorales auquel aurait droit un parti politique lorsque ce dernier ne se conforme pas à ces obligations; des pouvoirs approfondis d'enquête exercés par le commissaire aux élections fédérales, un enquêteur indépendant nommé par le directeur général des élections; et le pouvoir, pour le directeur des poursuites pénales, de prendre des décisions concernant l'opportunité d'engager des poursuites en vertu de la Loi électorale du Canada, et ce, indépendamment du procureur général ou du gouvernement.

Mr. Chair, as regards a compendium of the thoughts of Elections Canada, or of the Chief Electoral Officer, regarding the international scene, I'll check to see whether we have anything on that subject.
Monsieur le président, en ce qui a trait à un recueil des pensées d'Élections Canada, ou du directeur général des élections, à propos de la scène internationale, je vais vérifier si nous disposons de quelque chose à ce sujet.