Vertaling van "Composite Meeting Cargo Tariff Conferences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Composite Meeting of Cargo Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs de fret

Composite Meeting of Passenger and Cargo Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs passagers et les tarifs de fret

Composite Cargo Tariff Coordinating Conference
Conférence mondiale de coordination des tarifs de fret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Considers that horizontal issues affecting the composition, structure and working methods of the Commission as a whole, which cannot be adequately addressed by an individual Commissioner-designate, are a matter for the Commission President-elect; considers that such issues should be addressed at meetings between the President-elect and the Conference of Presidents (one before the hearing process has started and one after it has ended);
12. considère que les questions transversales ayant trait à la composition, à la structure et aux méthodes de travail de la Commission dans son ensemble et qui ne sont donc pas du ressort individuel d'un commissaire désigné doivent être abordées par le président élu de la Commission; estime que ces questions doivent être abordées lors de réunions entre le président de la Commission et la Conférence des présidents (une réunion avant le processus d'audition et une seconde à la fin du processus);

1. The President shall invite the President-elect of the Commission to report on the composition of the prospective college and the distribution of portfolios to a joint meeting of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs.
1. Le Président invite le Président élu de la Commission à rendre compte de la composition du futur collège et de la distribution des portefeuilles lors d'une réunion conjointe de la Conférence des présidents et de la Conférence des présidents des commissions.

A. whereas, at its meeting of 21 and 22 June 2007, the European Council asked the European Parliament to submit by October 2007 a draft initiative for a decision on the future composition of the European Parliament, as provided for by Protocol 34 approved at the 2004 Intergovernmental Conference,
A. considérant que le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 a invité le Parlement européen à présenter d'ici à octobre 2007 un projet d'initiative relative à une décision sur la future composition du Parlement européen, ainsi qu'il est prévu au protocole n° 34, agréé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004,

A. whereas, at its meeting of 21 and 22 June 2007, the European Council asked the European Parliament to submit by October 2007 a draft initiative for a decision on the future composition of the European Parliament as provided for by Protocol 34 approved at the 2004 Intergovernmental Conference,
A. considérant que le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 a invité le Parlement européen à présenter d'ici à octobre 2007 un projet d'initiative relative à une décision sur la future composition du Parlement européen, ainsi qu'il est prévu au protocole 34, agréé lors de la conférence intergouvernementale de 2004,

For this reason I believe that before the Athens Conference of the International Maritime Organisation is included in Community legislation, it should focus on the issue of carrier insurance which would meet the obligations set out in the 2002 protocol, and the application of reasonable tariff charges.
Je pense toutefois qu’avant d’inclure la convention d’Athènes dans la législation communautaire, il serait bon de veiller à ce que cette convention mette l’accent sur la question du respect des obligations visées dans le protocole de 2002 pour ce qui est de l’assurance couvrant les transporteurs, ainsi que sur la question de l’application de tarifs raisonnables.

It is the Commission's preliminary view that IATA cargo tariff conferences restrict price competition.
La Commission estime de prime abord que les conférences tarifaires de l'IATA pour le transport de marchandises restreignent la concurrence par les prix.

The Commission accepts that cargo tariff conferences facilitate the provision of a comprehensive system of interlining within the EEA but considers that until now IATA has not succeeded in demonstrating that this restrictive system is indispensable to provide customers with efficient interlining services within the EEA.
Elle admet que ces conférences facilitent la fourniture d'un système d'interligne global dans l'EEE, mais elle considère que jusqu'à présent, l'IATA n'est pas parvenue à prouver que ce système restrictif était indispensable pour fournir à la clientèle des services interligne efficaces dans l'EEE.

The cargo tariffs fixed by the tariff conferences are then used to calculate each carrier's compensation.
Les tarifs fixés par les conférences tarifaires sont appliqués pour calculer la rémunération de chaque compagnie aérienne.

The cargo tariffs fixed by the tariff conferences are then used to calculate the participating carrier's compensation.
Les tarifs fixés par les conférences sont alors utilisés pour calculer la compensation du transporteur concerné.

According to IATA, the tariff conference system facilitates cargo interlining.
D'après l'IATA, le système de conférence tarifaire facilite les services interligne pour le transport de marchandises.