Traduction de «Conference the Parties to the Montreal Protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Conference of the Contracting Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Réunion des parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

First Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Première réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Canadian Statement at the Ninth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol
Déclaration du Canada à la neuvième réunion des Parties au Protocole de Montréal

Conference of the Parties to the Montreal Protocol
conférence des parties au protocole de Montréal

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The International Civil Aviation Organisation (ICAO), the International Maritime Organisation (IMO) and the Parties to the Montreal Protocol must also take action to regulate the emissions generated by international transport and the production and consumption of HFCs before the end of 2016.
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Organisation maritime internationale (OMI) et les parties au protocole de Montréal doivent également agir pour réguler les émissions dues aux transports internationaux, ainsi que la production et la consommation de gaz fluorés avant la fin 2016.

68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;
68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;

Decision XXI/6 of the Parties to the Montreal Protocol consolidates existing decisions and extends the global laboratory and analytical use exemption beyond 31 December 2010 until 31 December 2014 for all controlled substances except for hydrochlorofluorocarbons, thus authorising the production and consumption necessary to satisfy essential laboratory and analytical uses of controlled substances, subject to the conditions established under the Montreal Protocol.
La décision XXI/6 des parties au protocole de Montréal reprend les décisions existantes et proroge la dérogation globale relative aux utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse jusqu'au 31 décembre 2014 (au lieu du 31 décembre 2010) pour toutes les substances réglementées, à l'exception des hydrochlorofluorocarbones. Elle autorise ainsi les niveaux de production et de consommation qui sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse de substances réglementées, sous réserve des conditions établies par le protocole de Montréal.

However, exports of substances other than methyl bromide and HCFCs to States which are parties to the Montreal Protocol will be authorised (under an export licence issued by the Commission) to the extent allowed by the Montreal Protocol, and if such exports are necessary to meet those States' basic or essential domestic requirements.
Toutefois, l’exportation des substances autres que le bromure de méthyle et les HCFC sera autorisée vers les États parties au protocole de Montréal (par une autorisation d’exportation délivrée par la Commission) dans la mesure où le protocole le permet et si ceci est nécessaire afin de répondre aux besoins intérieurs fondamentaux ou essentiels de ces États.

Exports of (products containing) methyl bromide and HCFCs to States which are not parties to the Montreal Protocol may, in exceptional cases where those States have fully complied with the Protocol, be authorised by the Commission, after consulting a committee composed of representatives of the Member States.
L’exportation de (produits contenant le) bromure de méthyle et des HCFC à destination des États non parties au protocole de Montréal pourra, dans des cas exceptionnels où ces États se sont entièrement conformés au protocole, être autorisée par la Commission, après consultation d’un comité composé de représentants des États membres.

The EU ceiling for process agents in accordance with the decisions of the Parties of the Montreal Protocol should also be mentioned in this article.
Le plafond de l'UE pour les agents de fabrication fixé conformément aux décisions des parties au protocole de Montréal devrait également être mentionné dans cet article.

Articles 3(2)(i)(d) and 4(2)(i)(d) of Regulation (EC) No 2037/2000 prohibit the production, import and placing on the market of methyl bromide for all uses after 31 December 2004 except, among others (2), for critical uses in accordance with Article 3(2)(ii) and with the criteria set out in Decision IX/6 of the Parties to the Montreal Protocol, together with any other relevant criteria agreed by the Parties.
L'article 3, paragraphe 2, point i) d), et l'article 4, paragraphe 2, point i) d), du règlement (CE) no 2037/2000 interdisent la production, l'importation et la mise sur le marché de bromure de méthyle après le 31 décembre 2004, sauf, notamment (2), pour des utilisations critiques, conformément à l'article 3, paragraphe 2, point ii), et aux critères définis dans la décision IX/6 des parties au protocole de Montréal, ainsi qu’à tout autre critère pertinent établi d'un commun accord par les parties.

As the person who asked the question says, the eleventh conference of the parties to the United Nations Framework Agreement on Climate Change and the first meeting of the Parties serving as the Conference of Parties to the Kyoto Protocol resulted in two new processes for the future. These were the setting up of an ad hoc working group to discuss additional obligations of the parties to the Kyoto Protocol mentioned in Annex 1 to the Convention, and a dialogue on long-term cooperative action to address climate change by enhancing implementation of the Convention.
Comme le dit l’auteur, la onzième conférence des parties à l’accord-cadre des Nations unies sur le changement climatique et la première réunion des parties, servant de conférence des parties au protocole de Kyoto, ont débouché sur deux nouveaux processus pour l’avenir: la création d’un groupe de travail ad hoc chargé de discuter des obligations additionnelles des parties au protocole de Kyoto mentionnées à l’annexe 1 à la Convention, et un dialogue sur l’action coopérative à long terme afin de lutter contre le changement climatique en renforçant la mise en œuvre de la Convention.

(3) Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Montreal Protocol at their seventh meeting in Vienna in December 1995 and at their ninth meeting in Montreal in September 1997, in which the Community participated.
(3) Des mesures supplémentaires de protection de la couche d'ozone ont été adoptées par les parties au protocole de Montréal lors de leur septième réunion, à Vienne, en décembre 1995, et lors de leur neuvième réunion à Montréal en septembre 1997, auxquelles la Communauté a participé.

Two weeks ago, in the Beijing meeting of the parties to the Montreal Protocol, the Community succeeded in introducing such measures into the Protocol.
Il y a deux semaines, au cours de la réunion, à Pékin, des pays qui ont signé le protocole de Montréal, la Communauté a réussi à introduire ces mesures dans le protocole.