Vertaling van "Consideration the Full Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consideration of the Full Board
Commission en assemblée plénière

meeting of the full Board
réunion plénière de la Commission

in full knowledge of all the considerations involved
en connaissance de cause | en toute connaissance de cause

full hearing and consideration of the complaint
examen complet de la plainte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Compliance with the requirements of any Union harmonisation legislation that apply to the product upon its release which relate to the potential risk under consideration, taking full account of test reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body, shall raise a presumption on the part of market surveillance authorities that the product does not present a risk.
3. La conformité aux exigences de la législation d’harmonisation de l’Union applicables au produit lors de sa mainlevée et liées au risque potentiel considéré, étant entendu qu’il est dûment tenu compte des rapports d’essais ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d’évaluation de la conformité, donne lieu à la présomption de la part des autorités de surveillance du marché que le produit ne présente pas de risque.

plenary sessions (i.e. the full board).
sessions plénières (c’est-à-dire le conseil au complet).

When more than €5 billion is needed, decisions are taken by the plenary (i.e. full) board.
Si plus de 5 milliards d’euros sont nécessaires, les décisions sont prises en session plénière (au complet) du Conseil.

3. Compliance with the requirements of any Union harmonisation legislation that apply to the product upon its release which relate to the potential risk under consideration, taking full account of test reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body, shall raise a presumption on the part of market surveillance authorities that the product does not present a risk.
3. La conformité aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit lors de sa mainlevée et liées au risque potentiel considéré, étant entendu qu'il est dûment tenu compte des rapports d'essais ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité, donne lieu à la présomption de la part des autorités de surveillance du marché que le produit ne présente pas de risque.

(a) any requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation that apply to the product and relate to the potential risk under consideration, taking full account of test reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body;
aux exigences fixées par ou en vertu de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit et liées au risque potentiel considéré, en tenant pleinement compte des rapports d'essais ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité;

Your rapporteur does not agree with giving the Commission a veto-power over any names to be proposed to the post and considers that the management board should have its internal pre-selection committee composed of members from all three institutions to present a list of at least three candidates to the full board.
Votre rapporteure n'est pas d'accord pour donner à la Commission un droit de veto à l'égard des candidats proposés à ce poste, et elle estime que le conseil d'administration devrait disposer, en interne, d'un comité de présélection composé de membres des trois institutions, chargé de présenter une liste d'au moins trois candidats au conseil d'administration au complet.

When considering if the physical presence of a person in court is required, the courts of a Member State should take into consideration the full advantage of the possibilities offered by Council Regulation (EC) No 1206/2001 of 28 May 2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters .
Pour déterminer s'il est nécessaire qu'une personne soit présente physiquement à l'audience, les juridictions d'un État membre devraient tenir compte de l'ensemble des avantages qu'offrent les possibilités prévues par le règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale .

(19) When considering if the physical presence of a person in court is required, the courts of a Member State should take into consideration the full advantage of the possibilities offered by Council Regulation (EC) No 1206/2001 of 28 May 2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters(4).
(19) Pour déterminer s'il est nécessaire qu'une personne soit présente physiquement à l'audience, les juridictions d'un État membre devraient tenir compte de l'ensemble des avantages qu'offrent les possibilités prévues par le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale(4).

I am sure that you will take these considerations fully on board, or rather, I must add, we must both take the issue on board so that the relationship between the Commission and Parliament is a productive, transparent and lasting one, as it is right that it should be in this legislature and as we are making every endeavour to ensure that it is. The Commission must take notice of what the Parliamentary committee and Parliament as a whole are trying to make them understand and are stating repeatedly.
Je pense que vous prendrez pleinement la responsabilité de ces motifs, mais je voudrais ajouter que nous devons tous les deux nous charger de ce problème, afin que le rapport existant entre la Commission et le Parlement soit utile, vertueux, permanent, comme il est juste qu'il le soit en cette législature et comme nous faisons tout pour qu'il le soit, parce que la Commission doit écouter ce que la commission parlementaire et le Parlement dans son ensemble ont l'intention de dire et ne cessent de répéter.