Vertaling van "Consolidated Return Assets and Liabilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consolidated Return of Assets and Liabilities
Relevé consolidé de l'actif et du passif

Supplement to the Consolidated Return of Assets and Liabilities
Supplément du relevé consolidé de l'actif et du passif

Assets and Liabilities Return of Domestic Assets
Actif et Passif - Relevé de l'actif national

assets and liabilities corresponding to consolidated clearing balances
créances et engagements correspondant à des soldes consolidés de clearing

consolidated balance sheet of assets and liabilities of the Communities
bilan financier consolidé qui décrit l'actif et le passif des Communautés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Tkachuk: When you spoke about the asset growth of 10 to $55 billion and you mentioned a 3.8 per cent return, you said that was a consolidated return of the money that was in the corporation and the money outside the corporation.
Le sénateur Tkachuk: Quand vous avez dit que l'actif est passé de 10 à 55 milliards de dollars et que vous avez parlé d'un taux de rendement de 3,8 p. 100, vous avez dit qu'il s'agissait du rendement global sur l'argent dans la société et l'argent à l'extérieur de la société.

12. Where assets and liabilities included in consolidated financial statements have been measured by undertakings included in the consolidation using bases differing from those used for the purposes of the consolidation, those assets and liabilities shall be re-measured in accordance with the bases used for the consolidation.
12. Lorsque des éléments d'actif et de passif compris dans les états financiers consolidés ont été évalués par des entreprises comprises dans la consolidation sur des bases différentes de celles retenues aux fins de la consolidation, ces éléments sont évalués à nouveau conformément aux modes retenus pour la consolidation.

(3) A reference in this Part to an amount or item reported as an asset or a liability of a taxpayer as at the end of a taxation year means an amount or item that is reported as an asset or a liability in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Superintendent of Financial Institutions, in the case of an insurer that is required under the Insurance Companies Act to report to that Superintendent, or by the superintendent of insurance or other similar officer or authority of the province under the laws of which the insurer is incorporated or otherwise formed, in the case of an insurer that is required by law to report to that officer or authority.
(3) La mention dans la présente partie d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré à ce titre dans le bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si le contribuable est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle le contribuable est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité. Si un tel bilan n’est pas dressé, cette mention vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif du contribuable dans son bilan non consolidé à la fin de l’année qui aurait été ainsi accepté.

5. The dissolution or amalgamation of wholly-owned subsidiaries of Petro-Canada Limited where the net worth (total assets less total liabilities) of each subsidiary dissolved or each subsidiary, other than Petro-Canada Inc., amalgamated does not exceed 0.5 per cent of Petro-Canada Limited’s consolidated gross assets as of the end of its 1989 financial year.
5. La dissolution ou la fusion de filiales à cent pour cent de Petro-Canada Limitée, à la condition que la valeur nette (actifs totaux moins passifs totaux) de chaque filiale dissoute ou de chaque filiale — sauf Petro-Canada Inc. — fusionnée n’excède pas 0,5 pour cent des actifs bruts consolidés de Petro-Canada Limitée à la fin de l’exercice 1989.

5. The dissolution or amalgamation of wholly-owned subsidiaries of Petro-Canada Limited where the net worth (total assets less total liabilities) of each subsidiary dissolved or each subsidiary, other than Petro-Canada Inc. or ICG Propane Inc., amalgamated does not exceed 0.5 per cent of Petro-Canada Limited’s consolidated gross assets as of the end of its 1990 financial year.
5. La dissolution ou la fusion de filiales à cent pour cent de Petro-Canada Limitée, à la condition que la valeur nette (actifs totaux moins passifs totaux) de chaque filiale dissoute ou de chaque filiale — sauf Petro-Canada Inc. ou ICG Propane Inc. — fusionnée n’excède pas 0,5 % des actifs bruts consolidés de Petro-Canada Limitée à la fin de l’exercice 1990.

Consolidation requires the full incorporation of the assets and liabilities and of the income and expenditure of group undertakings, the separate disclosure of non-controlling interests in the consolidated balance sheet within capital and reserves and the separate disclosure of non-controlling interests in the profit and loss of the group in the consolidated profit and loss accounts.
La consolidation nécessite la pleine intégration des éléments d'actif et de passif ainsi que des produits et des charges des entreprises du groupe, la mention distincte des participations ne donnant pas le contrôle dans la rubrique "capitaux propres" du bilan consolidé ainsi que la mention distincte de ces participations dans la rubrique "résultats du groupe" des comptes de résultat consolidés.

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

Consolidating all assets in one organization would also put the CPP on the same authority and footing as other major public pension plans, thereby providing fund managers with the flexibility to determine the best asset mix and investment strategies to manage risks and optimize returns.
La consolidation de tous les actifs aux mains d’une seule organisation permet également de mettre le Régime de pensions du Canada sur le même pied que les autres grands régimes de pensions publics, ce qui donnera aux gestionnaires de fonds la marge de manoeuvre requise pour déterminer le meilleur dosage d’actifs et de stratégies d’investissement qui assurera la gestion prudente des risques et l’optimisation des rendements.

Consolidated accounts must give a true and fair view of the assets, liabilities, financial position and profit or loss of the companies included therein taken as a whole.
Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.