Traduction de «Consolidated supervision credit institutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supervise credit institutions individually
contrôle individuel des établissements de crédit

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the Board should closely cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise credit institutions within the SSM, in particular for groups subject to the consolidated supervision by the ECB.
Il devrait, en outre, coopérer étroitement avec la BCE et les autres autorités chargées de la surveillance des établissements de crédit dans le cadre du MSU, notamment dans le cas des groupes soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la BCE.

For the purpose of carrying out its tasks, the Resolution Board will cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise credit institutions within the SSM, as well as with other authorities which form part of the European System of Financial Supervision.
Aux fins de son mandat, le CRU coopérera avec la BCE et les autres autorités chargées de surveiller les établissements de crédit dans le cadre du MSU, de même qu'avec d'autres autorités faisant partie du système européen de surveillance financière.

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection.
Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection .
Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit en droit de l'Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontière dans l'Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des vérifications quotidiennes concernant les établissements de crédit et d'exercer la fonction d'autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d'instruments financiers, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs .

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments and the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing.
Ces missions devraient inclure le pouvoir de réceptionner les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit en droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des vérifications quotidiennes concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit relativement aux marchés d’instruments financiers et à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

3a. The Banking Supervisory Board of the ECB shall act as a single point of contact for all supervised credit institutions, unless this task is explicitly performed by the national competent authorities within the supervisory framework referred to in paragraph 3.
3 bis. Le comité de surveillance bancaire de la BCE fonctionne comme un guichet unique pour tous les établissements de crédit contrôlés, à moins que cette fonction ne soit expressément exercée par les autorités nationales compétentes dans le cadre de surveillance visé au paragraphe 3.

"competent authorities" means the national authorities which are empowered by law or regulation to supervise credit institutions;
"autorités compétentes": les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglementation, à contrôler les établissements de crédit;

(16)‘competent authorities’ means the national authorities of the Member States which are empowered by law or regulation to supervise credit institutions, insurance undertakings, reinsurance undertakings, investment firms, asset management companies or alternative investment fund managers whether on an individual or group-wide basis.
16)«autorités compétentes», les autorités nationales des États membres investies du pouvoir légal ou réglementaire de surveiller les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ou les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, individuellement ou à l’échelle du groupe.

16". competent authorities" shall mean the national authorities of the Member States which are empowered by law or regulation to supervise credit institutions, and/or insurance undertakings and/or investment firms whether on an individual or a group-wide basis.
16) "autorités compétentes": les autorités nationales des États membres dotées du pouvoir légal ou réglementaire de surveiller les établissements de crédit et/ou les entreprises d'assurance et/ou les entreprises d'investissement, individuellement ou à l'échelle du groupe.