Traduction de «Consumers and the Environment a document for dialogue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumers and the Environment: a document for dialogue [ Consumers and the Environment ]
Le consommateur et l'environnement : une invitation au dialogue [ Le consommateur et l'environnement ]

Stakeholder dialogue group in the areas of public health and consumer protection
Groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Intergovernmental documentation center on housing and environment for the countries of the UNO/ECE | IDCHEC [Abbr.]
Centre intergouvernemental de documentation sur l'habitat et l'environnement pour les pays de la CEE/ONU | C.I.D.H.E.C. [Abbr.]

Stakeholder Consultation Document on a Proposed Consumer Protection Framework for the Alternative Consumer Credit Market
Document de consultation des intervenants relativement à une proposition de cadre de protection des consommateurs dans le marché parallèle du crédit à la consommation

Minister for Consumer Protection, Public Health and the Environment
Ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where, in particular, the draft technical regulation seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (9).
Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références de toutes les données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements sont disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de l'annexe XV, section II. 3, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (9).

(13) ‘product presenting a risk’ means a product which has the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;
«produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l'environnement et à la sécurité publique ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;

· energy, environment, climate change: intensified dialogue, following the establishment of the Eastern Europe Energy Efficiency and Environment Partnership (E5P), and accession to the European Energy Community Treaty by Ukraine and Republic of Moldova in order to strengthen co-operation on energy security;
· l'énergie, l'environnement et le changement climatique: intensification du dialogue, à la suite de l'établissement du partenariat pour l'efficacité énergétique et l'environnement en Europe orientale (E5P), et adhésion de l'Ukraine et de la République de Moldavie au traité instituant la Communauté de l'énergie afin de renforcer la coopération en matière de sécurité énergétique;

A whole series of micro-organisms have already become resistant to the original products, so current biocidal substances are becoming more and more dangerous as a result of their increased effectiveness. I fully support the aim of the rapporteur to take into account not just the practices of manufacturers, but especially protection of consumers and the environment as well.
De nombreux micro-organismes ont déjà développé une résistance aux produits originaux, et les substances biocides actuelles deviennent donc de plus en plus dangereuses à mesure qu’elles deviennent plus efficaces Je partage tout à fait le souhait de la rapporteure de prendre en considération non seulement les pratiques des fabricants, mais aussi et surtout la protection des consommateurs et de l’environnement.

any other requirement which is imposed on the product or type of product for the purposes of protecting consumers or the environment, and which affects the life-cycle of the product after it has been placed on the market, such as conditions of use, recycling, reuse or disposal, where such conditions can significantly influence the composition, nature or marketing of the product or type of product.
toute autre exigence qui est imposée pour le produit ou le type de produit en vue de protéger les consommateurs ou l'environnement et qui a une incidence sur le cycle de vie du produit après sa mise sur le marché, telle que les conditions d'utilisation, de recyclage, de réutilisation ou de retraitement, lorsque ces conditions peuvent influer sensiblement sur la composition, la nature ou la commercialisation du produit ou du type de produit.

Bilaterally there has not been a proper energy dialogue either between producing and consuming countries. Such a structured and lasting dialogue would have enabled the introduction of a minimum of transparency in the market and would have contributed to stable prices.
Dans les relations bilatérales, il n’y a pas eu non plus de véritable dialogue énergétique entre pays producteurs et pays consommateurs, un dialogue structuré permanent qui aurait permis d’introduire un minimum de transparence sur le marché et de contribuer à l’établissement de prix stables.

Any attempts to introduce genetically modified fish into the Community should be prevented until such time as it can be demonstrated to present no dangers for consumers or the environment.
Toute tentative d'introduction de poissons génétiquement modifiés dans la Communauté devrait être interdite jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'ils ne présentent aucun danger pour les consommateurs ou l'environnement.

Joint motion for a resolution on the mission by the Council and the Commission to Korea (Parliament adopted the resolution) *** Report (A5-0172/2001) by Mr Blokland, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Commission communication to the Council and the European Parliament on bringing our needs and responsibilities together – integrating environmental issues with economic policy [COM(2000) 576 – C5-0012/2001 – 2001/2004(COS)] (Parliament adopted the resolution) *** Report (A5-0171/2001) by Mrs Hulthén, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on environment policy and sustainable development: preparing for the Gothenburg European Council (2000/2322(INI)) On the subject of paragraph 11
Proposition de résolution commune sur la mission en Corée effectuée par le Conseil et la Commission(Le Parlement adopte la résolution)***Rapport (A5-0172/2001) de M. Blokland, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Concilier nos besoins et nos responsabilités en intégrant les questions d'environnement dans la politique économique (COM(2000) 576 - C5-0012/2001 - 2001/2004(COS))(Le Parlement adopte la résolution)***Rapport (A5-0171/2001) de Mme Hulthén, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la politique de l'environnement et le développement durable? : préparation du Conseil européen de Göteborg (2000/2322(INI))Au sujet du paragraphe 11

Joint motion for a resolution on the mission by the Council and the Commission to Korea (Parliament adopted the resolution) *** Report (A5-0172/2001 ) by Mr Blokland, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Commission communication to the Council and the European Parliament on bringing our needs and responsibilities together – integrating environmental issues with economic policy [COM(2000) 576 – C5-0012/2001 – 2001/2004(COS)] (Parliament adopted the resolution) *** Report (A5-0171/2001 ) by Mrs Hulthén, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on environment policy and sustainable development: preparing for the Gothenburg European Council (2000/2322(INI)) On the subject of paragraph 11
Proposition de résolution commune sur la mission en Corée effectuée par le Conseil et la Commission (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0172/2001 ) de M. Blokland, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Concilier nos besoins et nos responsabilités en intégrant les questions d'environnement dans la politique économique (COM(2000) 576 - C5-0012/2001 - 2001/2004(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0171/2001 ) de Mme Hulthén, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la politique de l'environnement et le développement durable? : préparation du Conseil européen de Göteborg (2000/2322(INI)) Au sujet du paragraphe 11

Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93 (8) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC (9), in the case of a new substance.
Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes généraux d'évaluation des risques des produits chimiques tels que visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (8) dans le cas d'une substance existante ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) dans le cas d'une nouvelle substance.