Vertaling van "Contingent employer's liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance
assurance de la responsabilité patronale éventuelle

contingent employers liability | contingent employer's liability | contingent employers' liability | contingent employer liability
responsabilité patronale éventuelle

employer's liability
responsabilité de l'employeur

employer's liability insurance
assurance accidents du travail

employer's liability
responsabilité civile de l'employeur

Employer's Liability Insurance Association
association professionnelle

scheme concerning the employer's liability
régime relatif aux obligations de l'employeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should therefore be the legal successor of all its contracts, including employment contracts, liabilities and properties acquired.
Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l'ensemble de ses contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui lui incombent et des biens qu'il a acquis.

It should therefore be a legal successor of all their contracts, including employment contracts, liabilities and properties acquired.
Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l’ensemble de leurs contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui leur incombent et des biens qu’ils ont acquis.

It does not yet have a complete and accurate view of the related contingent or actual liabilities.
Il n'a même pas une idée précise et complète du passif éventuel ou réel relatif à ces sites.

Government finance statistics- What is the extent of contingent liabilities and non-performing loans in the EU Member States? // Brussels, 30 January 2017
Statistiques des finances publiques- Quelle est l'ampleur des engagements conditionnels et prêts improductifs dans les États membres de l'UE? // Bruxelles, le 30 janvier 2017

Eurostat, the statistical office of the European Union, publishes today information on contingent liabilities and non-performing loans of government for the year 2015.
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui des informations sur les engagements conditionnels et prêts improductifs des administrations publiques pour l'année 2015.

Second, it subjects public service employers, that is, the Crown as employer, to liability for new statutory grounds of complaint under the Canadian Human Rights Act.
Deuxièmement, il expose ces employeurs, c'est-à-dire la Couronne, à une responsabilité à l'égard des nouveaux motifs de plainte prévus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

While Honda, Toyota, and the CAMI joint venture may not employ the same number of Canadians in their facilities as their other multinational manufacturers operating in Canada, their recent investments and contingent employment announcements have assisted in moderating the significant restructuring that the automotive industry is experiencing.
Bien que Honda, Toyota et l'entreprise conjointe CAMI n'emploient pas le même nombre de Canadiens dans leurs installations que les autres grandes multinationales en activité au Canada, leurs récents investissements et leurs récentes annonces en matière d'emploi ont eu un effet modérateur sur l'importante restructuration que connaît l'industrie automobile.

For example, no matter in what area of a province a company is, it must pay employer's liability insurance in case a work accident happens.
Par exemple, que ce soit dans n'importe quelle région d'une province au pays, une compagnie paie des primes d'assurance au cas où un accident surviendrait au travail.

integrating the accounting data linking the budget accounts with the general accounts via economic, organic and functional codes; integrating contingent assets and liabilities, as well as pre-financing, and linking the Central Invoice Register with the general accounts.
intégrer les données comptables reliant la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale au moyen de codes économiques, organiques et fonctionnels, comptabiliser les actifs et passifs éventuels et les préfinancements et relier le registre central des factures à la comptabilité générale;

Furthermore, common standards are important for dealing with illegal employment, the liability of carriers and regulations on illegal entry and residence.
Qui plus est, il est important de disposer de normes communes pour traiter du travail clandestin, de la responsabilité des transporteurs ainsi que de l'entrée et du séjour irréguliers.