Traduction de «Conversion appropriations into posts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conversion of appropriations into posts | CAP [Abbr.]
transformation de crédits en emplois | TCE [Abbr.]

Conversion of appropriations into posts | CAP [Abbr.]
Transformation de Crédits en Emplois | TCE [Abbr.]

to convert appropriations into posts
transformation de crédits en emplois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall ensure that border inspection posts do not accept the entry into the Union of consignments of salamanders unless importers or their agents provide a written attestation, in an official language of the Member State of the border inspection post of entry into the Union, which is signed by the natural or legal person responsible for the appropriate establishment of destination, stating:
Les États membres veillent à ce que les postes d'inspection frontaliers n'acceptent pas l'entrée dans l'Union de lots de salamandres, sauf si les importateurs ou leurs agents fournissent une attestation écrite, rédigée dans une des langues officielles de l'État membre du poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, signée par la personne physique ou morale responsable de l'établissement de destination approprié et sur laquelle figurent:

additional or alternative valuation bases or methodologies that are considered appropriate by the valuer and consistent with this Regulation, including in the context of assessing the post-conversion equity value of shares.
des bases ou méthodes de valorisation supplémentaires ou alternatives qui sont considérées comme appropriées par l'évaluateur et sont compatibles avec le présent règlement, y compris dans le contexte de l'évaluation de la valeur en fonds propres des actions après conversion.

Furthermore, to determine the post-conversion equity value of shares, the valuer should be able to take into account reasonable expectations for franchise value.
En outre, pour déterminer la valeur en fonds propres des actions après conversion, l'évaluateur devrait pouvoir tenir compte d'estimations raisonnables de la valeur de franchise.

17. States that children with disabilities need to be both integrated appropriately into the general education system and provided with individual support in the best interests of the child; supports possible initiatives for education and training for children with disabilities under the Youth on the Move initiative as well as under the future European Youth Programme post-2013;
17. déclare que les enfants handicapés doivent à la fois être correctement intégrés dans le système éducatif général et bénéficier d'un soutien individuel, et ce dans l'intérêt supérieur des enfants eux-mêmes; fait part de son soutien à d'éventuelles actions en faveur de l'éducation et de la formation des enfants handicapés dans le cadre de l'initiative "Jeunesse en mouvement" ainsi que du futur programme pour la jeunesse après–2013;

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.
la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.

79. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions’ establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;
79. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;

78. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions' establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;
78. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;

they are certified as acceptable for transit, including for storage as appropriate, on the common veterinary entry document referred to in Article 2(1) of Commission Regulation (EC) No 136/2004 , signed by the official veterinarian of the border inspection post of introduction into the European Union.
ils sont certifiés acceptables pour le transit, y compris pour l’entreposage le cas échéant, sur le document vétérinaire commun d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission et signé par le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.

Deletion of 3 temporary AST 1 posts approved on the 2009 establishment plan; also decides to approve the appropriations for the following upgradings: 5 AD5 to 5 AD7 in relation to recruitment of interpreters, 30 AD7 to 30 AD9 in relation to internal competitions, and 30 AST3 to 30 AST5, also in relation to internal competitions; also decides to approve the appropriations for conversion of 5 AST6 posts into 2 AD11 and 3 AD12 posts in relation to cross-over competitions;
suppression de 3 postes temporaires AST1 approuvés dans l'organigramme 2009; décide également d'approuver les crédits destinés aux revalorisations suivantes: 5 AD5 en 5 AD7 en relation avec le recrutement d'interprètes, 30 AD7 en 30 AD9 en relation avec des concours internes, et 30 AST3 en 30 AST5, également en relation avec des concours internes; décide en outre d'approuver les crédits pour la conversion de 5 postes AST6 en 2 postes AD11 et 3 postes AD12 en rapport avec des concours "passerelle";