Traduction de «Corporation's investment allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporation's investment allowance
déduction pour placements permise à la corporation

capital allowances | investment allowances | investment credits
amortissement fiscalement admis

International Corporation for Development Financing in Africa | International Financial Corporation for Investment and Development in Africa | SIFIDA [Abbr.]
Société internationale financière pour les investissements et le développement en Afrique | SIFIDA [Abbr.]

deduction of investments | investment allowance
déduction pour investissement | dégrèvement pour investissements | exonération pour investissements

corporate investment adviser | investment banker | corporate investment banker | investment bankers
banquière d'affaires | banquier d'affaires | banquier d'affaires/banquière d'affaires

corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive
conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers

Exchange of Notes relating to Canadian Investments in Antigua insured by the Government of Canada through its Agency, the Export Development Corporation Bridgetown (Barbados) and St. John's
Échange de Notes relatif aux investissements canadiens en Antigua assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another emerging investment category with potential to provide further access to finance is environmental, social and corporate governance investments, such as green bonds.
Une autre catégorie d’investissement émergente qui pourrait élargir l'accès au financement est formée par les investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise, comme les obligations vertes.

Figure 1 Estimate of public and corporate RD investments in 2010 by technology and by source (JRC/SETIS)[5]
Figure 1 Estimation de la RD publique et entrepreneuriale par technologie et par source (2010) (JRC/SETIS)[5]

PEPPs will normally be sold with in-depth advice, taking into account the PEPP saver's financial situation, investment objectives and also his or her knowledge and experience in investment, allowing the seller to make a personalised recommendation of the PEPP most suitable to the saver's situation.
Les PEPP seront normalement vendus assortis de conseils approfondis, tenant compte de la situation financière de l'épargnant en PEPP, de ses objectifs de placement et de ses connaissances et expérience en matière d'investissement, ce qui permettra au vendeur de recommander de façon personnalisée le PEPP le mieux adapté à la situation de l'épargnant.

(12.6012) For the purpose of determining a corporation’s taxable capital amount at a particular time under subsection 66(12.6011) and for the purpose of subsection 66(12.6013), a particular corporation’s taxable capital employed in Canada for a taxation year is the amount that would be its taxable capital employed in Canada for the year, determined in accordance with subsection 181.2(1) and without reference to the portion of its investment allowance (as determined under subsection 181.2(4)) that is attributable to shares of the capital stock of, dividends payable by, or indebtedness of, another corporation that
(12.6012) Pour le calcul du montant de capital imposable d’une société à un moment donné selon le paragraphe (12.6011) et pour l’application du paragraphe (12.6013), le capital imposable utilisé au Canada d’une société donnée pour une année d’imposition correspond au montant qui représenterait son capital imposable utilisé au Canada pour l’année, déterminé en conformité avec le paragraphe 181.2(1) et compte non tenu de la partie de sa déduction pour placements, calculée selon le paragraphe 181.2(4), qui est attribuable à des actions du capital-actions ou des dettes d’une autre société qui répond aux conditions suivantes, ou à des dividendes payables par celle-ci :

(3) For the purposes of determining the carrying value of a corporation’s assets or any other amount under this Part in respect of a corporation’s capital, investment allowance, taxable capital or taxable capital employed in Canada for a taxation year or in respect of a partnership in which a corporation has an interest,
(3) Pour déterminer la valeur comptable d’un des éléments d’actif d’une société ou tout autre montant en vertu de la présente partie afférent au capital d’une société, à sa déduction pour placements, à son capital imposable et à son capital imposable utilisé au Canada pour une année d’imposition ou afférent à une société de personnes dans laquelle une société a une participation :

(3) For the purposes of subsection (1), the total development assistance of a corporation for a taxation year is the aggregate of all amounts each of which is an amount of assistance or benefit that the corporation has received or is entitled to receive in the year from a government, municipality or other public authority in respect of an expense that is included in its total specified development expenses for the year by virtue of paragraph (2)(a) or (c), whether such mount is by way of a grant, subsidy, rebate, forgivable loan, deduction from royalty or tax, rebate of royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’aide globale à l’aménagement qu’une société reçoit pour une année d’imposition correspond au total des montants dont chacun représente le montant de quelque aide ou avantage que la société a reçu ou est en droit de recevoir au cours de cette année d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un autre organisme public au titre de frais inclus, par application de l’alinéa (2)a) ou c), dans le total de ses frais d’aménagement déterminés pour l’année, que ce montant soit sous forme d’octroi, de subvention, de rabais, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction d’impôt ou de redevance, de rabais sur un impôt ou sur une redevance, d’allocation de placement ou sous toute autre forme.

(4) The investment allowance of a corporation (other than a financial institution) for a taxation year is the total of all amounts each of which is the carrying value at the end of the year of an asset of the corporation that is
(4) La déduction pour placements d’une société, sauf une institution financière, pour une année d’imposition correspond au total des montants dont chacun représente la valeur comptable à la fin de l’année d’un élément d’actif de la société qui est, selon le cas :

(3) For the purposes of subsection (1), the total exploration assistance of a corporation for a taxation year is the aggregate of all amounts each of which is an amount of assistance or benefit that the corporation has received or is entitled to receive in the year from a government, municipality or other public authority in respect of an expense that is included in its total specified exploration expenses for the year by virtue of paragraph (2)(a) or (c), whether such amount is by way of a grant, subsidy, rebate, forgivable loan, deduction from royalty or tax, rebate of royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’aide globale à l’exploration qu’une société reçoit pour une année d’imposition correspond au total des montants dont chacun représente le montant de quelque aide ou avantage que la société a reçu ou est en droit de recevoir au cours de cette année d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un autre organisme public au titre de frais inclus, par application de l’alinéa (2)a) ou c), dans le total de ses frais d’exploration déterminés pour l’année, que ce montant soit sous forme d’octroi, de subvention, de rabais, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction d’impôt ou de redevance, de rabais sur un impôt ou sur une redevance, d’allocation de placement ou sous toute autre forme.

Following the Social Investment Forum established in 1991 in the UK Social Investment forums (SIF) have been recently set up in France, Germany, the Netherlands and Italy to provide information on corporate social responsibility policies and to promote and encourage the development of SRI.
Dans la lignée du Social Investment Forum instauré en 1991 au Royaume-Uni, des "forums" consacrés à l'investissement social (FIS) ont été récemment créés en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie dans le but de fournir des informations sur les politiques de responsabilité sociale des entreprises et de favoriser et d'encourager le développement de l'ISR.

19". multilateral development banks" shall mean the International Bank for Reconstruction and Development, the International Finance Corporation, the Inter-American Development Bank, the Asian Development Bank, the African Development Bank, the Council of Europe Resettlement Fund, the Nordic Investment Bank, the Caribbean Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development, the European Investment Fund and the Inter-American Investment Corporation.
19) "banques multilatérales de développement": la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et la Société financière internationale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, le Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe, la Banque nordique d'investissement, la Banque de développement des Caraïbes, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Fonds européen d'investissement et la Société interaméricaine d'investissement.