The rule also included a provision to lower the flag on federal buildings, subject to special instructions on the death of members of the royal family other than the sovereign or those related in the first degree to the sovereign, a head of a foreign state or some other person whom it is desired to honour.
La politique contenait aussi des précisions sur la mise en berne des drapeaux des immeubles du gouvernement fédéral, suivant des instructions spéciales, lors du décès d'un membre de la famille royale autre que le souverain ou la souveraine ou les parents au premier degré du souverain ou de la souveraine, ou du décès du chef d'un État étranger ou d'une autre personne que l'on veut honorer.