Traduction de «Cost attributable to conditions employment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost attributable to conditions of employment
coût attribuable aux conditions d'emploi

Employee Benefits and Conditions of Employment in Canada: highlights of studies of prevalence, characteristics and costs from 1967 into ... [ Employee Benefits and Conditions of Employment in Canada ]
Avantages sociaux et conditions de travail au Canada : principaux éléments des études réalisées de 1967 à ... sur la fréquence, les caractéristiques et les coûts [ Avantages sociaux et conditions de travail au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The method used for the assessment of costs attributed to environmental externalities shall fulfil the following conditions:
La méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales respecte les conditions suivantes:

All expenditures of the Agency attributed to staff involved in activities referred to in paragraph 3, including the employer's pro-rata contribution to the pension scheme, shall be in particular reflected in this cost.
Ces coûts incluent notamment toutes les dépenses de l’Agence réalisées en faveur des membres du personnel participant aux activités visées au paragraphe 3, y compris la part de l’employeur des cotisations au régime de retraite.

All expenditure of the Agency attributed to staff involved in the activities referred to in paragraph 2 of this Article, including the employer's pro-rata contribution to the pension scheme, shall in particular be reflected in that cost.
Ces coûts incluent en particulier toutes les dépenses de l'Agence réalisées en faveur du personnel participant aux activités visées au paragraphe 2 du présent article, y compris la part de l'employeur dans les cotisations au régime de retraite.

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).
l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.
Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.

Numerous questions on rules and definitions from Member States have shown that problems exist in applying the provisions of the employment GER, e.g., sheltered employment, costs of hiring disabled people, jobs to be maintained for disadvantaged and disabled persons for a certain period and additional costs related to working conditions of disabled people.
De nombreuses questions des États membres sur les règles et définitions ont démontré que des problèmes existent en matière d'application des dispositions du REC pour l’emploi, par exemple en ce qui concerne l'emploi protégé, les coûts d'embauche de personnes handicapées, les emplois pour les personnes défavorisées et handicapées à maintenir pour une certaine période et les coûts supplémentaires liés aux conditions de travail des personnes handicapées.