Vertaling van "Covenant capable running with land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

covenant capable of running with land
covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

run with land
être rattaché à un fonds

covenant running with the land
clause rattachée au bien-fonds [ clause suivant le bien-fonds ]

covenant running with the land
engagement rattaché au bien-fonds | servitude reconnue en equity

covenant running with the land
clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

run with the land
être rattaché au bien-fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peacemaking and peace-sustaining, with combat-capable multipurpose air, land and sea forces, is today's reality.
L'instauration de la paix et le soutien de la paix, appuyés par l'intervention de forces de combat polyvalentes aériennes, terrestres et maritimes, voilà la réalité d'aujourd'hui.

22. At the expiration of the said period of 10 years, if, in the opinion of the Minister, the said lands are capable of producing designated minerals in commercial quantity and the Lessee has complied with all the covenants and agreements herein contained, the Minister shall, at the request of the Lessee, renew the lease for a further term of 10 years, and the Minister may renew it thereafter as long as production is maintained to the Minister’s satisfaction for one or more further terms of 10 years upon such terms and conditions as the Minister may specify.
22. Si, au terme de la période de 10 ans, le ministre juge que les terres peuvent produire des minéraux désignés en quantités commerciales et que le locataire s’est conformé aux conventions et accords visés aux présentes, à la demande du locataire, il renouvelle le bail pour une nouvelle période de 10 ans et peut le renouveler par la suite pour une ou plusieurs périodes successives de 10 ans aussi longtemps que la production est maintenue à sa satisfaction, selon les modalités qu’il peut spécifier.

13 (1) It is agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of the whole or any part of the said land, or if the Veteran, save with the approval of the Director, fails to remain in actual and personal possession and occupation of the said land, or if he fails to cultivate the said land in a good husbandmanlike manner as provided by this Agreement, or fails to pay promptly any payment hereinbefore mentioned when the same falls due, or fails to comply with any covenant or condition contained in this Agreement or any of the provisions of his Undertaking Precedent to the Granting of a Part III Loan which forms part of his Application for Assistance, the Director may, subject to the provisions of the Veterans’ Land Act and the Regulations made thereunder, without any formal re-entry or retaking and without resort to proceedings in equity or at law, rescind this Agreement.
13 (1) Il est convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement la totalité ou une partie dudit bien-fonds, ou si l’ancien combattant, sauf avec l’approbation du Directeur, manque à ses engagements de rester en possession réelle et d’occuper personnellement ledit bien-fonds, ou s’il néglige de cultiver ledit bien-fonds en bon cultivateur, conformément aux stipulations de la présente convention, ou omet d’effectuer promptement à l’échéance tout versement mentionné ci-dessus, ou s’il néglige de se conformer aux conditions ou engagements contenus à ladite convention, ou à l’une quelconque des dispositions de son engagement préalable à l’obtention d’un prêt en vertu de la partie III, lequel engagement fait partie essentielle de sa demande d’aide, le Directeur pourra, sous réserve des dispositions de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et de son règlement d’exécution, et sans aucune reprise de possession formelle ni recours à des procédures en équité ou en droit, résilier la présente convention.

The Husky provides the detection capability with a land mine overpass capability with a mounted full-width metal detector, enabling the detection of targets located in the roadbed or along the verges—along the side of the road.
Le Husky offre une capacité de détection des mines terrestres grâce à un détecteur de métal embarqué couvrant une grande largeur, qui permet de détecter des cibles placées dans le bas-côté de la route.

The United States and Britain, as with most industrialized countries, run a land deficit.
Les États-Unis et la Grande-Bretagne, comme c'est le cas dans la plupart des pays industrialisés, ont un déficit foncier.