The Council recalls its Conclusions of 16 and 17 June 1998, which recognised the importance of further work on policies and measures to limit and/or reduce emissions of HFCs, PFCs, and SF6 and called upon the Commission to develop a framework addressing emission limitation and/or reduction options covering all fields of production and use of these gases that could be further elaborated by Member States. The Council renews its invitation to the Commission to develop such a framework as soon as possible.
Il rappelle ses conclusions des 16 et 17 juin 1998, dans lesquelles il reconnaissait combien il était important de poursuivre les travaux sur les politiques et mesures visant à limiter et/ou réduire les émissions de HFC, PFC et SF6 et invitait la Commission à mettre au point un cadre pour les possibilités de limitation et/ou de réduction des émissions couvrant tous les domaines de production et d'utilisation de ces gaz, lequel cadre pourrait être complété par les Etats membres.