Vertaling van "Creation a derivative work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

creation of a derivative work
création d'une oeuvre dérivée

creation of a working methodology | produce working methodology | create working methodology | creating a working methodology
créer une méthodologie de travail

dependent work | derivative work
oeuvre dérivée

derivative work
oeuvre dérivée

Derivatives Working Group | DWG [Abbr.]
groupe de travail sur les produits dérivés

remuneration of work [ income derived from work | Labour income(ECLAS) ]
rémunération du travail [ revenu du travail ]

preserve documentation during creative process | preserve documents related to the creation and production of the work | preserve creative process documentation | preserve documentation about creative process
conserver la documentation sur le processus créatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

encourage legislation in conformity with WTO rules, including on local content requirements under the Agreement on Trade Related Investment Measures (TRIMs), paving the way for structural reforms and the creation of a working market economy; and provide Kazakhstan with qualified technical assistance in order to pave the way for subsequent structural reforms, increased competitiveness, and the creation of a social market economy;
encourager l'élaboration de lois conformes aux règles de l'OMC, notamment sur les exigences de contenu local au titre de l'accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), ouvrant ainsi la voie à des réformes structurelles et à la création d'une économie de marché fonctionnelle; fournir au Kazakhstan une assistance technique qualifiée afin de préparer les réformes structurelles à venir, l'accroissement de la compétitivité et la création d'une économie sociale de marché;

(ac) encourage legislation in conformity with WTO rules, including on local content requirements under the Agreement on Trade Related Investment Measures (TRIMs), paving the way for structural reforms and the creation of a working market economy; and provide Kazakhstan with qualified technical assistance in order to pave the way for subsequent structural reforms, increased competitiveness, and the creation of a social market economy;
ac) encourager l'élaboration de lois conformes aux règles de l'OMC, notamment sur les exigences de contenu local au titre de l'accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), ouvrant ainsi la voie à des réformes structurelles et à la création d'une économie de marché fonctionnelle; fournir au Kazakhstan une assistance technique qualifiée afin de préparer les réformes structurelles à venir, l'accroissement de la compétitivité et la création d'une économie sociale de marché;

1. The author(s) and right holder(s) of such contributions grant(s) to all users a free, irreversible, worldwide, right of access to, and a license to copy, use, distribute, transmit and display the work publicly and to make and distribute derivative works, in any digital medium for any responsible purpose, subject to proper attribution of authorship (community standards, will continue to provide the mechanism for enforcement of proper attribution and responsible use of the published work, as they do now), as well as the right to make small numbers of printed copies for their personal use.
1. Leurs auteurs et les propriétaires des droits de ces contributions concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d ’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

The overall approach to the work since its formation has been in line with that discussed in the original Non-Paper which was presented to the informal ECOFIN meeting in September 2004 and which led to the creation of the Working Group.
L'approche globale des travaux depuis la formation du groupe a été conforme aux dispositions figurant dans le «non-paper» d'origine, présenté à la réunion ECOFIN informelle de septembre 2004 et ayant abouti à la création du groupe de travail.

Since copyright exists from the creation of a work and does not require formal registration, it is appropriate to adopt the rule laid down in Article 15 of the Berne Convention, which establishes the presumption whereby the author of a literary or artistic work is regarded as such if his/her name appears on the work.
Étant donné que le droit d'auteur existe dès la création d'une œuvre et ne nécessite pas d'enregistrement formel, il est utile de reprendre la règle énoncée à l'article 15 de la convention de Berne qui établit la présomption selon laquelle l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique est considéré comme tel quand son nom est indiqué sur l'œuvre.

Derivative products can be sold to retail investors in Europe, provided a prospectus explains how the derivative works and a risk profile is included.
Les produits dérivés peuvent être vendus à des investisseurs individuels en Europe, à condition qu'un prospectus explique comment le produit fonctionne et qu'il présente un profil du risque.

18. Calls on the Commission to draw up rules to ensure that, in tendering for any public works financed with Structural or Cohesion Funds (for transport and communications infrastructure, certain equipment, and landscaping or environmental works), from 0.1 to 0.5% of Community funding should go to the creation of any works of art (sculpture, ceramics, painting etc.) that will serve to decorate the completed works and remind citizens of the Community's participation in those works;
18. demande à la Commission d'adopter une réglementation garantissant que, dans le cadre de tout appel d'offre à la réalisation de travaux financés par les Fonds structurels ou le Fonds de cohésion (infrastructures de transport et de communication, équipements, œuvres paysagistiques et environnementales, etc.), 0,1% à 0,5% du concours financier communautaire soit réservé à la réalisation d'œuvres d'art (sculptures, céramiques, peintures, etc.) qui serviront d'ornement à l'œuvre réalisée et rappelleront aux citoyens la participation communautaire à l'ouvrage en question;

(12) Whereas collections are protected according to Article 2 (5) of the Berne Convention when, by reason of the selection and arrangement of their content, they constitute intellectual creations; whereas those works are protected as such, without prejudice to the copyright in each of the works forming part of such collections, whereas in consequence specific terms of protection may apply to works included in collections;
(12) considérant que les recueils sont protégés conformément à l'article 2 paragraphe 5 de la convention de Berne lorsque, par le choix et la disposition de leur contenu, ils constituent des créations intellectuelles; que ces oeuvres sont protégées comme telles, sans préjudice des droits d'auteur sur chacune des oeuvres qui font partie de ces recueils; que, par conséquent, des durées de protection particulières doivent pouvoir s'appliquer aux oeuvres incluses dans des recueils;

The following are encouraged: companies disseminating non-domestic European works to the public or for private use; the movement of European television programmes produced by independent companies; the creation of European works in digital format and support for linguistic diversity.
Les entreprises diffusant des œuvres européennes non nationales au public ou en vue d'un usage privé, la circulation de programmes européens de télévision produits par des sociétés indépendantes, la création d'œuvres européennes en format numérique et le soutien de la diversité linguistique sont encouragés.

Existing protected material will have to be regularly re-worked before being transmitted in a digital environment; and the creation of new works and services requires substantial investment, without which the scope of the new services will remain very limited.
Les œuvres existantes devront être régulièrement réaménagées avant d'être transmises dans un environnement numérique alors que la création d'œuvres et de services nouveaux implique des investissements très importants sans lesquels le contenu des nouveaux services resterait très limité.