Vertaling van "Creation new settlements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

creation of new settlements | creation of new settlers'holdings
installation de nouveaux colons

creation of new settlements | creation of new settler's holdings
installation de nouveaux colons

entrepreneurship | business creation | creation of enterprises | business venture creation | new venture creation | new business venture creation
création d'entreprise | entrepreneuriat | fondation d'entreprise | ouverture d'entreprise | entrepreneurship | entreprenorat | entreprenariat

areas for new settlements
terres disponibles pour la création ou l'agrandissement des exploitations agricoles

job creation by new businesses | job creation by start-ups | job creation by new firms
création d'emploi par la création d'entreprise | création d'emploi par l'entrepreneuriat

new business creation | creation of new business
création d'entreprise ex nihilo | création d'entreprises ex nihilo | création ex nihilo | création pure

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

New Agenda for Human Settlements
Nouvel ordre du jour pour les établissements humains

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement: King's Landing Historical Settlement
Canada-Nouveau-Brunswick entente auxiliaire : Village Historique de King's Landing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas the Israeli Government announced on 2 December 2012 the planned construction of 3 000 new settlement units in the West Bank and East Jerusalem; whereas, if implemented, the announced plans would undermine the viability of the two-state solution, with special regard to the E1 area, where settlement constructions would divide the West Bank in two, rendering impossible the creation of a viable, contiguous and sovereign Palestinian State;
A. considérant que le gouvernement israélien a annoncé, le 2 décembre 2012, la construction prévue de 3 000 nouvelles colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est; que, s'ils sont mis en œuvre, les projets annoncés porteraient atteinte à la viabilité de la solution des deux États, en particulier en ce qui concerne la zone E1, où les colonies diviseraient la Cisjordanie en deux, rendant impossible la création d'un État palestinien viable, d'un seul tenant et souverain;

D. whereas the Israeli Government announced on 2 December 2012 the building of 3 000 new settlement units in the West Bank and East Jerusalem; whereas, if implemented, the announced plans would undermine the viability of the two-state solution, with special regard to the E1 area, where settlement constructions would divide the West Bank in two, rendering impossible the creation of a viable, contiguous and sovereign Palestinian State, endorsed by the UN General Assembly; whereas about 2 300 Palestinian Bedouins residing in the hills to the east of Jerusalem, many of whom are refugees, women and children, face a high risk of forced displacement;
D. considérant que le gouvernement israélien a annoncé, le 2 décembre 2012, la construction de 3 000 nouvelles colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est; considérant que, s'ils sont mis en œuvre, les projets annoncés porteraient atteinte à la viabilité de la solution des deux États, en particulier en ce qui concerne la zone E1, où les colonies diviseraient la Cisjordanie en deux, rendant impossible la création d'un État palestinien viable, d'un seul tenant et souverain, tel qu'approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies; considérant que quelque 2 300 bédouins palestiniens résidant dans les collines de Jérusalem‑Est, dont beaucoup sont des réfugiés, des femmes et des enfants, sont exposés à un risque élevé de déplacement forcé;

G. whereas the new settlements – with special regard to the E1 area, where settlement constructions would divide the West Bank in two – would render impossible the creation of the Palestinian State as endorsed by the UN General Assembly;
G. considérant que les implantations de nouvelles colonies, en particulier dans la zone E1, où les constructions diviseraient la Cisjordanie en deux, rendraient impossible la création de l'État palestinien approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies;

According to the additions to reserves, new reserves policy of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, land can be added to a reserve to fulfill a legal obligation, such as a claim settlement agreement, for community growth or for the creation of a new reserve.
Selon la politique sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, une terre peut être ajoutée à une réserve afin de remplir une obligation légale comme un accord de règlement, en vue de favoriser la croissance de la collectivité ou la création d'une nouvelle réserve.

As we have heard, the legislation puts forth four key elements: the creation of an independent tribunal; more transparent arrangements for financial contributions for dedicated funding for settlements; practical measures to ensure faster processing of claims; and better access to mediation once the new tribunal is in place.
Comme nous l'avons entendu, le projet de loi contient quatre éléments clés, notamment la création d'un tribunal indépendant, des dispositions plus transparentes en ce qui a trait aux indemnisations financières grâce à un financement réservé aux règlements, des mesures pratiques pour accélérer le traitement des revendications et un meilleur accès à la médiation une fois que le nouveau tribunal sera en place.

43. Considers that a just and lasting resolution of the Middle East conflict is a fundamental pre-requirement for establishing peace and stability in the region, to be based on respect for international law, which is currently flouted by the Israeli Government; demands the withdrawal of Israeli forces from Palestinian territory, an end to the occupation and blockading of Palestinian territory, a halt to the creation of new settlements and the dismantling of existing settlements and a halt to the construction and the dismantling of the wall intended to cut off Palestinian territory; calls for an international buffer force to be sent to protect the civilian populations, under United Nations auspices;
43. estime qu'une solution juste et durable du conflit du Proche-Orient constitue une condition fondamentale pour l'instauration de la paix et de la stabilité dans la région, qui doit être fondée sur le respect du droit international qui est actuellement bafoué par le gouvernement israélien; exige le retrait des forces israéliennes des territoires palestiniens, la fin de l'occupation et des barrages dans les territoires palestiniens, l'arrêt de la colonisation et le démantèlement des colonies de peuplement, l'arrêt de la construction et le démantèlement du mur destiné à isoler les territoires palestiniens; demande l'envoi d'une force internationale d'interposition et de protection des populations civiles sous l'égide des Nations unies;

- Development of the business sector - strengthening the market towns and villages The programme will assist the creation or settlement of new businesses in the non-agricultural sectors and encourage the relaunching of small craft enterprises.
- Le développement des entreprises - le renforcement des bourgs et des petites villes Le programme se propose d'aider la création ou l'installation de nouvelles entreprises dans les secteurs non agricoles et de favoriser la reprise des petites entreprises artisanales.

Bill C-6 creates three new board levels: a five-member land use planning board in the Gwich'in and Sahtu settlement areas; a Mackenzie Valley land and water board, subject to the creation of additional panels which will have up to 17 members, including a five-member permanent regional panel in each of the settlement areas; and an eleven-member environmental impact review board for the entire Mackenzie Valley.
Le projet de loi crée trois nouveaux offices: un office d'aménagement territorial composé de cinq membres pour les régions désignées des Gwich'in et du Sahtu; l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie—sous réserve de l'établissement de formations supplémentaires—composé de jusqu'à dix-sept membres et comprenant une formation permanente de cinq membres pour chacune des régions désignées; et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, composé de onze membres.

The first part relates to the settlement of matters that arise from flooding of land and the second part is a means to facilitate the implementation of land claim settlements in Manitoba through the creation of new reserves or the addition of land to existing reserves.
La première traite du règlement de questions résultant de la submersion de terres et la deuxième de mesures pour faciliter le règlement des revendications territoriales au Manitoba, par la création de nouvelles réserves ou l'addition de terres aux réserves existantes.