The criteria for an article to qualify as a « cultural object», which vary according to the category, are age (more than 100, 75 or 50 years, depending on the case), and minimum value (from 0 euro for certain cultural goods, whether they are of negligible or nil value, up to 150.000 euro).
Les critères de qualification de « bien culturel », critères variables suivant la catégorie, sont celui de l'âge (plus de 100, 75 ou 50 ans, selon les cas), combiné à celui de la valeur minimale (de 0 euro pour certains biens culturels considérés comme tels même si leur valeur est négligeable, voire nulle, jusqu'à 150.000 euros)