Mr President, what is not clear – at least not to me – is whether the blockade in Dutch legislation in respect of a number of projects on account of integrated authorisation for environment and physical planning has really been removed. It is for the Netherlands, including the lower house of the Dutch Parliament and the legislation, to see whether this can be clarified in the Air Quality Cooperation Programme.
M. le Président, ce qui n’est pas clair par contre, du moins à mes yeux, c’est si le blocage présent dans la législation néerlandaise a bien été levé en ce qui concerne une série de projets en raison de l’autorisation intégrée pour l’environnement et l’aménagement du territoire. Il incombe aux Pays-Bas, notamment à la Chambre basse du Parlement néerlandais et à la législation, d’évaluer si ce point peut être clarifié dans le Programme de coopération pour la qualité de l’air.