Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Defence, pursuant to section 231.1Footnote of the National Defence Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations authorizing inspection in accordance with the custom or practice of the service and respecting the safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel.
Sur avis conforme du ministre de la Défense nationale et en vertu de l’article 231.1Note de bas de page de la Loi sur la défense nationale, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement autorisant l’inspection en conformité des coutumes ou pratiques du service et concernant la sécurité et la conduite de toute personne se trouvant dans les établissements de défense, les ouvrages pour la défense ou le matériel, ou étant dans leur voisinage, ci-après.