Traduction de «Customer's return copy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customer's return copy
exemplaire restitué par le client

copy for return | return copy
exemplaire de renvoi

number of returned copies
taux d'invendus

customer's copy
original [ exemplaire client | copie client ]

Candidate's Copy of Return of the Writ
Copie du rapport d'élection à l'intention d'un candidat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) a copy of each customs accounting document made while transacting business as a customs broker and copies of all supporting documents, and a copy of the information transmitted by electronic means to the Canada Customs and Revenue Agency while transacting business as a customs broker;
b) une copie des documents relatifs aux déclarations en détail qu’il établit à titre de courtier en douane, une copie des pièces à l’appui ainsi qu’une copie des renseignements qu’il transmet au même titre par un moyen électronique à l’Agence des douanes et du revenu du Canada;

Whereas, pursuant to subsection 164(3) of the Customs ActFootnote , a copy of proposed Regulations respecting customs sufferance warehouses, substantially in the form annexed hereto, was published in the Canada Gazette Part I on April 26, 1986 and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of National Revenue with respect hereto;
Vu que le projet de Règlement concernant les entrepôts d’attente des douanes, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 26 avril 1986, conformément au paragraphe 164(3) de la Loi sur les douanesNote de bas de page , et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet au ministre du Revenu national;

Whereas, pursuant to subsection 164(3) of the Customs ActFootnote , a copy of proposed Regulations authorizing a designated officer or class of officers to exercise powers or perform duties of the Minister of National Revenue under the Customs Act, substantially in the form annexed hereto, was published in the Canada Gazette Part I on June 28, 1986 and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of National Revenue with respect thereto;
Vu que le projet de Règlement autorisant des agents désignés ou des catégories d’agents à exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur les douanes, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 28 juin 1986, conformément au paragraphe 164(3) de la Loi sur les douanesNote de bas de page , et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet au ministre du Revenu national;

(3) Notwithstanding subsection (2), a vertically integrated supplier is not required to sell a product to a retailer at a price that results in the supplier receiving a lower return on the retail sale of the product when sold by the supplier or its affiliate than the customer's return on the retail sale of the same product supplied by the supplier, in the same market area.
(3) Par dérogation au paragraphe (2), un fournisseur intégré verticalement n'est pas tenu de vendre un produit à un détaillant à un prix qui lui procurerait une marge de rendement sur sa vente au détail, du fait qu'il vend le produit lui-même ou par l'entremise d'une filiale, inférieure à celle de la vente au détail par l'acheteur du même produit dans le même marché.

3. Subject to Article 8(1), personal data included by other Member States may not be copied from the Customs Information System into other national data files, except those copies held in systems of risk management used to direct national customs controls or copies held in an operational analysis system used to coordinate actions.
3. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 1, les données à caractère personnel introduites par d'autres États membres ne peuvent pas être copiées du système d'information des douanes dans d'autres fichiers de données nationaux, sauf en cas de copies dans des systèmes de gestion des risques chargés d'orienter les contrôles douaniers au niveau national ou de copies dans un système d'analyse opérationnelle permettant de coordonner les actions.

7. Personal data copied from the Customs Information System shall be kept only for the time necessary to achieve the purpose for which they were copied.
7. Les données à caractère personnel copiées du système d'information des douanes ne peuvent être conservées que durant le temps nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été copiées.

That directive is about service mobility in the EU, not customer or patient mobility. It is particularly not about customers who will not be paying their own bills, customers who may need aftercare and follow-up treatments when they return home.
Cette directive porte sur la mobilité des services au sein de l’UE, non sur la mobilité des clients ou des patients, et surtout pas sur des clients qui ne paieront pas eux-mêmes leurs factures, des clients qui pourraient nécessiter une postcure et des traitements posthospitaliers une fois de retour chez eux.

* budget lines concerning PHARE, OBNOVA (reconstruction, refugees, Europe for Sarajevo), Mostar, customs, voluntary return of refugees and demining but without budget lines concerning humanitarian assistance (ECHO), peace implementation and democratization and common actions (GASP).
* au titre des lignes budgétaires relatives aux programmes PHARE et Obnova (reconstruction, réfugiés, l"Europe pour Sarajevo) à Mostar, aux douanes, au retour volontaire des réfugiés et au déminage, mais sans les lignes budgétaires relatives à l"aide humanitaire (ECHO), à la facilitation de la paix et à la démocratisation, et aux actions communes (PESC).