Traduction de «DDPS Ordinance 7 November 2002 on Youth Sport » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DDPS Ordinance of 7 November 2002 on Youth+Sport [ Y+SO ]
Ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport [ O J+S ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport had appointed Michl Ebner rapporteur at its meeting of 28 November 2002.
Au cours de sa réunion du 28 novembre 2002, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait nommé Michl Ebner rapporteur.

The opinions of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Petitions are attached. The Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport decided on 12 November 2002 not to deliver an opinion.
Les avis de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des pétitions sont joints au présent rapport; la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports a décidé le 12 novembre 2002 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport decided on 27 November 2002 and 10 September 2002 not to deliver an opinion.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports ont décidé, le 27 novembre 2002 et le 10 septembre 2002, respectivement, qu'elles n'émettraient pas d'avis.

At the sitting of 21 November 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been authorised to draw up an own-initiative report on this subject, pursuant to Rules 47(2) and 163 of the Rules of Procedure, and that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport had been asked for their opinions.
Au cours de la séance du 21 novembre 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été autorisée à élaborer sur ce sujet un rapport d'initiative, conformément à l'article 47, paragraphe 2, et à l'article 163 du règlement, et que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avaient été saisies pour avis.

The opinion of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market on the legal basis and the opinion of the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities are attached; the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided on 12 November and 3 December 2002 respectively not to deliver an opinion.
Les avis de la commission juridique et du marché intérieur sur le fondement juridique et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances sont joints au présent rapport. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports a décidé le 12 novembre 2002 qu'elle n'émettrait pas d'avis. La commission juridique et du marché intérieur a décidé le 3 décembre 2002 qu'elle n'émettrait pas d'avis.