Vertaling van "Date return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open-date return ticket | open date return ticket | date
billet à retour ouvert | billet sans date de retour

open date return ticket
billet sans date de retour

Date of return from travel
date du retour de voyage

return date | date of return
date de retour

return-to-work date [ RTW date ]
date de retour au travail

date of return
date de rentrée

return date
date fixée pour une présentation

An extremely rare tumour association characterised by dual predisposition to melanoma and neural system tumours (typically astrocytoma). Fewer than 20 affected families have been reported to date. Affected individuals had cutaneous melanoma in associ
syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

Cap polyposis (CP) is characterised by multiple inflammatory polyps that predominantly affect the rectosigmoid area and manifest primarily as rectal bleeding with abnormal transit, constipation or diarrhoea. To date, around 67 cases have been describ
cap polypose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

M. whereas in 2009 the Government had confiscated more than 15 000 copies of the Bible in the Malay language, in which the word "Allah" was used to refer to God, and it has not, to date, returned them,
M. considérant que le gouvernement a confisqué plus de 15 000 exemplaires de la Bible en langue malaise en 2009, au motif que le mot "Allah" y était utilisé pour désigner Dieu, et ne les a pas rendus à ce jour,

M. whereas in 2009 the Government had confiscated more than 15 000 copies of the Bible in the Malay language, in which the word ‘Allah’ was used to refer to God, and it has not, to date, returned them,
M. considérant que le gouvernement a confisqué plus de 15 000 exemplaires de la Bible en langue malaise en 2009, au motif que le mot "Allah" y était utilisé pour désigner Dieu, et ne les a pas rendus à ce jour,

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.
Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

First: Is it possible for the Council to try and find a precise figure for the number of refugees and expellees who have to date returned to the Republika Srpska?
La première : le Conseil est-il en mesure de fournir un chiffre précis concernant le nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui sont rentrés à ce jour en République serbe de Bosnie ?

If we were to reply to a question from a policeman or a customs official concerning the date of our return, we would give the exact date and not the one appearing on the flight ticket that we do not intend to use for the return journey.
Si nous devions répondre à une question d’un policier ou d’un douanier à propos de la date de notre retour, nous donnerions la date exacte et non celle mentionnée sur le billet d’avion que nous n’avons pas l’intention d’utiliser pour le retour.

The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the receipt to EU and the date of destruction of the document.
Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu à l'UE et la date de sa destruction.

As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.
Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.

The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the document to EU or its destruction.
Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu et la date de renvoi du document à l'UE ou de sa destruction.