Vertaling van "Day appointment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

day appointed [ appointed day ]
jour fixé

appointed day
date de mise en application

day of appointment
date à laquelle la nomination prend effet

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

appoint a day
fixer un jour

appointed day
au jour désigné [ à jour nommé | au jour marqué ]

lay day lay day | lay-day lay-day | loading day
jour de planche | starie

day care centre | day-care centre | day care center | day-care center | day centre | day center
centre de jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.
Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

Incidentally, that package included — along with numerous posts for Commission Directors-General and Deputy Directors-General of both genders — the decision to appoint Alexander Italiener to succeed Catherine Day as Secretary-General.
Et justement, une partie du paquet portait à l'époque non seulement sur un grand nombre de postes de directrices et directeurs, généraux et adjoints, à la Commission mais aussi sur la décision de cessation d'activités de M Catherine Day et de nomination au poste de secrétaire général de M. Italianer.

(4) Where a shareholder fails to make a payment in accordance with a demand therefor on or before the day appointed for the payment, the shareholder is liable to pay interest on the amount thereof at a rate established by the directors of the Corporation from the day appointed for payment to the day of payment.
(4) L’actionnaire qui ne s’est pas acquittée du paiement à la date d’échéance mentionnée dans la mise en demeure peut être tenue des intérêts sur le montant impayé, calculés, au taux fixé par les administrateurs de la Société, depuis cette date jusqu’à celle du paiement.

(6) The trustee, on obtaining or being served with an appointment for hearing an application for discharge, shall, not less than 15 days before the day appointed for the hearing of the application, send a notice of the hearing, in the prescribed form and manner, to the Superintendent, the bankrupt and every known creditor, at the creditor’s latest known address.
(6) Dès qu’il a obtenu une convocation ou qu’il en a reçu l’avis, le syndic, pas moins de quinze jours avant la date fixée pour l’audition de la demande de libération, en communique l’avis, en la forme et de la manière prescrites, au surintendant, au failli et à chaque créancier connu, à sa dernière adresse connue.

No Private Members’ Business shall be taken up on days appointed for the consideration of business pursuant to Standing Orders 53 and 84(2) nor on days, other than Mondays, appointed for the consideration of business pursuant to Standing Order 81(18).
Les affaires émanant des députés ne sont pas abordées les jours désignés pour l’étude des travaux prévus conformément aux articles 53 et 84(2) du Règlement ni les jours, autres que les lundis, désignés pour l’étude des travaux prévus conformément à l’article 81(18) du Règlement.

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.
4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

It is appropriate to provide for a choice between two-day spot and five-day futures to be made during the process for the appointment of the auction platform to assess the best solution for the optimal auctioned product to be selected.
Il y a lieu de prévoir la possibilité de choisir entre des produits au comptant à deux jours (two-day spot) et des futures à cinq jours (five-dayfutures) durant le processus de désignation de la plate-forme d’enchères, selon ce qui est la meilleure solution pour la sélection d'un produit optimal pour la mise aux enchères.

If either Party fails to name an arbitrator, or if the third arbitrator is not appointed in accordance with subparagraph (a) of this paragraph, either Party may request the President of the Council of the International Civil Aviation Organisation to appoint the necessary arbitrator or arbitrators within 30 days of receipt of that request.
si l'une des parties ne désigne pas d'arbitre ou si le troisième arbitre n'est pas désigné conformément au point a) du présent paragraphe, l'une ou l'autre des parties peut demander au président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale de procéder à la désignation ou aux désignations nécessaires dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette demande.

No Private Members’ Business shall be taken up on days appointed for the consideration of business pursuant to Standing Order 53 nor on days, other than Mondays, appointed for the consideration of business pursuant to Standing Order 81(18).
Les Affaires émanant des députés ne sont pas abordées les jours désignés pour l’étude des travaux prévus conformément à l’article 53 du Règlement ni les jours, autres que les lundis, désignés pour l’étude des travaux prévus conformément à l’article 81(18) du Règlement.