Traduction de «Debts each partner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debts of each spouse [ debts of each partner ]
dettes de chaque conjoint

each pair of bilateral partners
chaque relation bilatérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

142 (1) Where partners become bankrupt, their joint property shall be applicable in the first instance in payment of their joint debts, and the separate property of each partner shall be applicable in the first instance in payment of his separate debts.
142 (1) Dans le cas où des associés deviennent en faillite, leurs biens communs sont applicables en premier lieu au paiement de leurs dettes communes, et les biens distincts de chaque associé sont applicables en premier lieu au paiement de ses dettes distinctes.

(b) the amount of debts or other liabilities referred to in that section incurred by each spouse or common-law partner;
b) le montant des dettes ou autres obligations visées à cet article que chaque époux ou conjoint de fait a contractées;

Integrate better the ‘debt’ criteria (the ‘sustainability aspect’) in each step of the Excessive Deficit Procedure (EDP) and set up an Excessive Debt Surveillance Procedure (EDSP) on the basis of gross debt levels. The EDSP would require detailed regular reports on the debt and deficit dynamics, their interconnection and development, while taking into account country-specific conditions and allowing different timetables for each Member State to recover to the target values set out in the SGP; the Commission should consult the European and relevant national social partners, as part of the EDSP,
mieux intégrer le critère «endettement» (l'aspect «durabilité») à chaque étape de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) et mettre en place une procédure de surveillance des dettes excessives (PSDE) sur la base des niveaux de la dette brute; la PSDE nécessiterait des rapports détaillés et réguliers sur la dynamique de la dette et des déficits, sur leur interconnexion et leur développement, tout en tenant compte des conditions propres à chaque pays et en permettant à chaque État membre de revenir aux valeurs cibles fixées dans le PSC selon des calendriers différenciés, la Commission devrait consulter les partenaires sociaux européens et les partenaires sociaux concernés au niveau national dans le cadre de la PSDE,

This implies action to: a) Move HSD upstream into the core of macro-economic policy design and implementation ; the macro-policy dialogue with partner countries and decisions on economic reform programmes and debt relief need to take full account and underpin the policies of human empowerment, broadly based and equitable economic growth, expansion of employment and productivity, health and education; to achieve this there is a need to involve HSD specialists as well as macro-economists in policy dialogues, design and implementation. b) Secure a sufficiently high level of financial resources for HSD, especially in regard to health, and education; in this regard, the Council recalls the agreement reached at the World Summit for Social Development in Copenhagen on a mutual commitment between interested developed and developing country partners to allocate, on average, 20 per cent of ODA and 20 per cent of the national budget, respectively, to basic social programmes. c) Accord high priority to HSD indicators when assessing the overall development performance of a particular country; a set of basic socio-economic indicators and targets would be established by each country with which the EU maintains long-term development cooperation; gender sensitivity should be integrated in these indicators: countries showing a serious commitment to HSD, for example registered improvements in the agreed indicators will be given increased support in their endeavours in these areas; this implies a change in donor conditionality, with greater emphasis on efforts and results in poverty reduction and HSD. d) Increase effectiveness of support for HSD by strengthening initiative, responsibility and mobilization of partner countries in designing and implementing their own policies and by deepening coordination between donors.
A cet effet, il convient : a) d'accorder une plus grande attention au DHS et le placer au centre de la conception et de la mise en oeuvre des politiques macro-économiques ; le dialogue macro-politique avec les pays partenaires et les décisions sur les programmes de réformes économiques et d'allégement de la dette doivent tenir pleinement compte de la responsabilisation de l'être humain, d'une croissance économique équitable et profitable au plus grand nombre, du développement de l'emploi et de la productivité, de la santé et de l'éducation, et étayer les politiques dans ces domaines ; pour y parvenir, il convient de faire appel à des spécialistes du DHS et à des experts de macro-économie dans la conduite des dialogues politiques, ainsi que dans la conception et la mise en oeuvre des politiques ; b) d'attribuer un niveau suffisamment élevé de ressources financières au DHS ; à cet égard, le Conseil rappelle l'accord intervenu lors du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague entre partenaires développés et en développement intéressés, qui se sont engagés à consacrer, en moyenne, 20 % de l'APD pour les uns et 20 % du budget national pour les autres à des programmes sociaux de base ; c) d'accorder une priorité élevée aux indicateurs de DHS dans l'évaluation des résultats globaux de développement obtenus par un pays donné ; une série d'indicateurs et d'objectifs socio-économiques fondamentaux seraient retenus pour chacun des pays dans lesquels la Communauté maintient une coopération au développement de longue durée ; la sensibilité aux aspects socio-sexuels devrait être intégrée dans ces indicateurs : les pays qui manifesteraient une volonté sérieuse d'accorder la priorité au DHS, par exemple qui enregistreraient une amélioration des indicateurs retenus, se verraient octroyer un soutien accru à l'action déployée dans ces secteurs ; cela requiert une modification des conditions mises par les bailleurs de fonds, l'accent devant être mis davantage su ...