Vertaling van "Department's System Incumbent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Department's System Incumbent
Système des titulaires ministériels

Immigration and Nationality Department Computer System | INDECS [Abbr.]
système informatisé du service de l'immigration et de la nationalité

Department's Training Reporting System
Rapports ministériels sur la formation

Information and Communication Systems Department
Département des systèmes d'information et de communication

Documentary Information Systems Department
Direction Systèmes d'information documentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tax collection system for corporate tax is based on a ‘self-assessment’ system (autoliquidación), whereby the incumbent has to go through all the tax operations, such as the interpretation of the law, qualification of the tax operations and calculation of the final tax amount due.
Le système de recouvrement des impôts sur les sociétés est fondé sur l'autoliquidation en vertu de laquelle l'assujetti concerné doit suivre toutes les opérations fiscales, comme l'interprétation de la législation, la qualification des opérations fiscales et le calcul du montant de l'impôt finalement dû.

AO. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receive personal data from the EU; whereas the Federal Trade Commission admitted that the Safe Harbour should be reviewed in order to improve it, particularly with regard to complaints and alternative dispute resolution systems;
AO. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la «sphère de sécurité», mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la «sphère de sécurité» alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne; que la commission fédérale du commerce a admis la nécessité de réviser les principes de la «sphère de sécurité» afin de les améliorer, surtout en ce qui concerne les mécanismes de plaintes et de résolution alternative des conflits;

According to this overall principle of decentralisation, it is incumbent upon each Member State to ensure the technical implementation and management of the national e-Justice systems needed to facilitate interconnection between Member States' systems.
Selon ce principe général de décentralisation, il revient à chaque État membre d'assurer la mise en œuvre technique et la gestion des systèmes nationaux de justice en ligne nécessaires pour faciliter l'interconnexion des systèmes des États membres.

Some or all of the tools, capital equipment, information systems and/or premises used by the incumbent may be owned by others, and the incumbent may work under direct supervision of, or according to strict guidelines set by, the owner(s) or persons in the owners’ employment.
Les outils, les équipements lourds, les systèmes d’information et les locaux utilisés par le salarié peuvent appartenir en totalité ou en partie à d’autres et le salarié peut travailler sous la supervision directe du propriétaire ou des propriétaires ou de personnes employées par le propriétaire ou les propriétaires, ou selon les directives strictes qu’ils auront fixées.

23. Notes that the current single declaration of assurance does not adequately describe areas of success and areas of failure; notes that many equivalent national audit systems are compiled on a department by department basis; suggests that a review of the DAS system be undertaken by the Court of Auditors in order to establish specific statements of assurance for individual Directorates-General within the Commission within an overall DAS;
23. note que l'actuelle déclaration d'assurance unique ne décrit pas de façon appropriée les points positifs et les points négatifs; note que de nombreux systèmes de contrôle nationaux équivalents sont constitués département par département; suggère que la Cour des comptes procède à une révision du système DAS afin d'établir des déclarations d'assurance spécifiques pour chaque direction générale au sein de la Commission dans le cadre d'une DAS globale;

21. Notes that the current single declaration of assurance does not adequately describe areas of success and areas of failure; notes that many equivalent national audit systems are compiled on a department by department basis; suggests a review of the DAS system be undertaken by the Court of Auditors in order to establish specific statements of assurance for individual Directorates-General within the Commission within an overall statement of assurance;
21. note que l'actuelle déclaration d'assurance unique ne décrit pas de façon appropriée les points positifs et les points négatifs; note que de nombreux systèmes de contrôle nationaux équivalents sont constitués département par département; suggère que la Cour des comptes procède à une révision du système DAS afin d'établir des déclarations d'assurance spécifiques pour chaque direction générale au sein de la Commission dans le cadre d'une déclaration d'assurance globale;

82. Recalls that the reform places a strong emphasis on the decentralisation of financial controls; believes that this in turn highlights the urgent need to develop more suitable and accountable forms of central management supervision of the control systems operating in individual departments; takes the view that this central management supervision should result in a formal opinion on the quality of the departments' internal control systems, which should be published in its original form within the synthesis report;
82. rappelle que la réforme insiste particulièrement sur la décentralisation des contrôles financiers; estime qu'en découle la nécessité impérieuse de mettre en œuvre des formes plus appropriées et mieux vérifiables de surveillance centrale de la gestion des systèmes de contrôle qui sont à l'œuvre dans les divers départements; est d'avis que cette surveillance centrale de la gestion devrait trouver son aboutissement dans un rapport officiel sur la qualité des systèmes internes de contrôle des départements, à publier, dans sa forme originale, dans le rapport de synthèse;

It shall be incumbent upon the Commission departments and their information holders to consider the problems of aggregation of individual elements of information, and the inferences that can be gained from the related elements, and determine whether or not a higher classification is appropriate to the totality of the information.
Il incombe aux services de la Commission et aux personnes qui y détiennent des informations d'examiner les problèmes liés au cumul d'éléments d'information discrets et aux recoupements qui peuvent être faits par leur mise en corrélation, pour déterminer si, une fois réunis, ces éléments n'exigent pas une classification plus élevée.

New technology facilitates entry by service providers who can compete with incumbent players at all stages in the trading system - from rudimentary order-routing systems to fully-fledged exchange-like entities.
Les nouvelles technologies facilitent l'entrée sur le marché de prestataires de services qui peuvent concurrencer les opérateurs en place à tous les niveaux des mécanismes de négociation - des systèmes rudimentaires d'acheminement des ordres jusqu'aux systèmes offrant toutes les fonctionnalités d'une bourse.