Traduction de «Department Investment and Exports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Department of Investment and Exports
ministère des Investissements et des Exportations

Islamic Corporation for the Insurance of Investment and Export Credit | ICIEC [Abbr.]
Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation

Costa Rican Investment and Export Promotion Centre
Centre de promotion des investissements et des exportations du Costa Rica

export department manager | export departmental manager
chef de service d'exportation

Investment, Export Trade and Marketing Program
Programme d'investissement, de commerce international et de marketing

Export and Investment Promotion Planning and Tracking System - External Affairs Mission Operational Plan
Système de planification et de suivi pour la promotion des exportations et des investissements - Affaires extérieures, Plan d'action de la mission

Export and Investment Promotion
Promotion des exportations / Place économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to these deductions for SGA expense and profit, the Rusal group claimed that the related trader (RTI) should be treated as an internal export department of its exporting producers, as they all act as single economic entity (SEE) despite being separate legal entities.
En ce qui concerne ces déductions pour les frais VAG et le bénéfice, le groupe Rusal a fait valoir que le négociant lié (RTI) devait être traité comme un service d'exportation interne de ses producteurs-exportateurs, étant donné qu'ils agissent tous en tant qu'entité économique unique bien qu'étant des entités juridiques distinctes.

Where export sales to the Union were made through related trading companies located outside the Union, the Commission examined whether or not such related traders should be treated as the export sales department of the exporting producer or as an agent working on a commission basis.
Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union ont été réalisées par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission a examiné si ces négociants liés devaient ou non être traités comme le service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur ou comme un agent travaillant sur la base de commissions.

Therefore, it was considered as an export sales department of the exporting producer and no adjustment for commission was made.One trading company located outside the EU was found to have looser links with the exporting producer in Argentina, was not under its control and trading a number of other products manufactured by other producers.
Par conséquent, elle a été considérée comme un service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur et aucun ajustement n’a été opéré au titre des commissions. La Commission a constaté qu’une société de négoce établie en dehors de l’Union avait des liens moins étroits avec le producteur-exportateur en Argentine, n’était pas sous le contrôle de celui-ci et commercialisait un certain nombre d’autres produits fabriqués par d’autres producteurs.

D. whereas a global decrease in public investments in agriculture and rural development in the past decade has weakened a stable global food supply, while commercial investments in export oriented production were often undertaken in developing countries at the expense of domestic food supply,
D. considérant que la diminution globale des investissements publics dans le secteur agricole et dans le développement rural au cours de la dernière décennie a affaibli la production globale stable de nourriture alors que les investissements commerciaux dans les productions destinées à l'exportation ont souvent été effectués dans les pays en développement aux dépens de l'approvisionnement alimentaire local;

K. whereas the EU and India remain committed to concluding a Free Trade Agreement (FTA) which is comprehensive, balanced and fully consistent with WTO rules and which provides for progressive and reciprocal liberalisation of trade in goods and services, as well as on trade-related issues; whereas an FTA will substantially benefit both economies, increase investment, overall exports and imports for both the EU and India, and give a valuable boost to global trade, especially in services,
K. considérant que l'UE et l'Inde restent attachées à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) global, équilibré et pleinement compatible avec les règles de l'OMC, qui prévoit une libéralisation progressive et réciproque de l'échange de marchandises et de services, et porte également sur les questions liées au commerce; que l'ALE sera largement bénéfique pour les deux économies, accroîtra les investissements, le volume des exportations et des importations tant dans l'UE qu'en Inde, et stimulera efficacement le commerce mondial, en particulier dans le secteur des services,

J. whereas the EU and India remain committed to concluding a Free Trade Agreement (FTA) which is comprehensive, balanced and fully consistent with WTO rules and which provides for progressive and reciprocal liberalisation of trade in goods and services, as well as on trade-related issues; whereas an FTA will substantially benefit both economies, increase investment, overall exports and imports for both the EU and India, and give a valuable boost to global trade, especially in services,
J. considérant que l'UE et l'Inde restent attachées à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) global, équilibré et pleinement compatible avec les règles de l'OMC, qui prévoit une libéralisation progressive et réciproque de l'échange de marchandises et de services, et porte également sur les questions liées au commerce; que l'ALE sera largement bénéfique pour les deux économies, accroîtra les investissements, le volume des exportations et des importations tant dans l'UE qu'en Inde, et stimulera efficacement le commerce mondial, en particulier dans le secteur des services,

J. whereas the EU and India remain committed to concluding a Free Trade Agreement (FTA) which is comprehensive, balanced and fully consistent with World Trade Organisation (WTO) rules and which provides for progressive and reciprocal liberalisation of trade in goods and services, as well as covering trade-related issues; whereas an FTA will substantially benefit both economies, increase investment, overall exports and imports for both the EU and India, and give a valuable boost to global trade, especially in services,
J. considérant que l'Union et l'Inde restent attachées à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) global, équilibré et pleinement compatible avec les règles de l' Organisation mondiale du commerce (OMC), qui prévoit une libéralisation progressive et réciproque de l'échange de marchandises et de services, et qui porte également sur les questions liées au commerce; que l'ALE sera largement bénéfique pour les deux économies, accroîtra les investissements, le volume des exportations et des importations tant dans l'Union qu'en Inde, et stimulera efficacement le commerce mondial, en particulier dans le secteur des services,

The above claim was accepted, as it was found that TMK Global’s role after the organisational changes within the group had evolved into that of an export department responsible for exports outside the Community and also the export sales to the Community, albeit that these had dropped to low volumes prior and during the RIP.
Cet argument a été accepté car il a été constaté qu’après les changements d’organisation intervenus au sein du groupe, TMK Global était devenu un service d’exportation responsable des exportations en dehors de la Communauté mais aussi des ventes à l’exportation vers la Communauté, même si le volume de ces exportations avait baissé avant et durant la période d’enquête de réexamen.

– (FR) I am very pleased with Mr Freitas’s report, which takes full account of the additional costs faced by some French overseas departments when they export their fishery products.
- Je suis très satisfaite du rapport de M. Duarte Freitas, qui prend parfaitement en considération les surcoûts auxquels sont confrontés certains DOM quant à l’exportation de produits issus de la pêche.

Making access to subsidies for international trade promotion, investment and export credit insurance, as well as access to public procurement, conditional on adherence to and compliance with the OECD guidelines for multinational enterprises, while respecting EC international commitments, could be considered by EU Member States and by other States adherent to the OECD Declaration on International Investment.
Les États membres de l'UE et d'autres États adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international pourraient envisager de conditionner l'accès aux aides en faveur de la promotion des échanges internationaux, de l'investissement et des assurances en matière de crédits à l'exportation, et l'accès aux marchés publics, à l'adhésion et au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, dans le respect des engagements internationaux de la Communauté.