Traduction de «Departure formalities at the place exportation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

departure formalities at the place of exportation
formalité de départ au lieu d'expédition

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13) There are few formal measures in place for the overall control of the quality of the EIA procedures.
13) Il n'a été mis en place que peu de mesures formelles destinées d'une façon générale au contrôle de la qualité des procédures d'EIE.

‘repatriation’ means the traveller's return to the place of departure or to another place the contracting parties agree upon.
«rapatriement», le retour du voyageur au lieu de départ ou à un autre lieu décidé d'un commun accord par les parties contractantes.

“Place of departure” shall mean the place where transport of the goods actually begins, irrespective of distances covered in order to reach the place where the goods are located and “place of arrival” shall mean the place where transport of the goods actually ends.
On entend par “lieu de départ” le lieu où commence effectivement le transport des biens, sans tenir compte des trajets effectués pour se rendre au lieu où se trouvent les biens, et par “lieu d’arrivée”, le lieu où s’achève effectivement le transport des biens.

that, in case of export, transporters have provided evidence that the journey from the place of departure to the first place of unloading in the country of final destination complies with any international agreement listed in Annex V applicable in the third countries concerned;
qu'en cas d'exportation, les transporteurs ont apporté la preuve que le voyage entre le lieu de départ et le premier lieu de déchargement dans le pays de destination finale respecte tout accord international énoncé à l'annexe V applicable dans les pays tiers concernés;

that, in case of export, transporters have provided evidence that the journey from the place of departure to the first place of unloading in the country of final destination complies with any international agreement listed in Annex V applicable in the third countries concerned.
qu'en cas d'exportation, les transporteurs ont apporté la preuve que le voyage entre le lieu de départ et le premier lieu de déchargement dans le pays de destination finale respecte tout accord international énoncé à l'annexe V applicable dans les pays tiers concernés.

Keepers at the place of departure and, when the place of destination is located within the territory of the Community, keepers at the place of destination, shall complete and sign the relevant sections of the journey log.
Les détenteurs sur le lieu de départ et, lorsque le lieu de destination est situé sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination, doivent remplir et signer les sections pertinentes du carnet de route.

(b) 'Identity checks' and 'plant health checks' must be made, without prejudice to (c) and (d) below, by the official body of point of entry in connection with the customs formalities required for placing under a customs procedure as referred to in Article 13(1) or Article 13(4), and either at the same place as these formalities, on the premises of the official body of point of entry or at any other place close by and designated or approved by the customs authorities and by the responsible official body, other than the place of destination as specified under (d).
b) Les 'contrôles d'identité' et les 'contrôles phytosanitaires' doivent être effectués, sans préjudice des point c) et d), par l'organisme officiel du point d'entrée en liaison avec les formalités douanières requises pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, et soit au même endroit que ces formalités, dans les locaux de l'organisme officiel du point d'entrée, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens du point d).

Rules must also be laid down for the certification of the origin of certain wines for carriage not subject to tax formalities, in particular for export.
L'établissement de règles pour l'attestation de l'origine de certains vins est également nécessaire pour les transports non soumis aux formalités fiscales, notamment pour l'exportation.

- ''the place of departure" shall mean the place where the transport of goods actually starts, leaving aside distance actually travelled to the place where the goods are,
- «lieu de départ»: le lieu où commence effectivement le transport des biens, sans tenir compte des trajets effectués pour se rendre au lieu où se trouvent les biens,