Traduction de «Deposit Transfer - Bank Montreal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deposit Transfer - Bank of Montreal
Transfert de dépôt - Banque de Montréal

Election Re: Deemed Transfers of Eligible Deposits Between International Banking Centre
Choix au sujet des transferts réputés de dépôts admissibles entre centres bancaires internationaux

Direct Deposit - Tape Transmittal Document (Bank of Montreal)
Dépôt direct - Document de transmission de bande (Banque de Montréal)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They may also be used, under strict conditions, for early intervention to prevent a bank’s failure or for some bank resolution measures, for example the transfer of deposits from a failing bank to another bank.
Ils peuvent également être utilisés, selon des conditions strictes, pour des interventions précoces visant à éviter la défaillance d’une banque ou pour des mesures de résolution de défaillance bancaire, comme le transfert des dépôts d’une banque défaillante dans une autre banque.

23. Stresses that all EU citizens who do not already hold a bank account in the Member State where they have lodged a request for one should have access to basic banking services; considers, in this regard, that basic banking services facilitate access for low-income consumers to basic payment instruments for the deposit, transfer and withdrawal of cash in the single market, notably with respect to crossborder commuting; calls, therefore, on the Commission to make a legislative proposal to ensure consumer-friendly procedures for opening bank accounts across the Union;
23. souligne que tous les citoyens de l'Union qui ne possèdent pas déjà de compte bancaire dans l'État membre dans lequel ils en ont sollicité l'ouverture devraient avoir accès aux services bancaires de base; considère, à cet égard, que les services bancaires de base facilitent l’accès des consommateurs à faibles revenus aux instruments de paiement de base pour le dépôt, le transfert et le retrait d’argent au sein du marché unique, notamment pour les travailleurs frontaliers; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative visant à garantir des procédures conviviales pour l'ouverture de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union;

8. Stresses that all EU citizens who do not already hold a bank account in the Member State where they have lodged a request for one, should have access to basic banking services; considers, in this regard, that basic banking services facilitate the access of low-income consumers to basic payment instruments for the deposit, transfer and withdrawal of cash in the single market, notably with respect to cross-border commuting; calls, therefore, on the Commission to make a legislative proposal to ensure consumer-friendly procedures for opening bank accounts across the Union;
8. souligne que tous les citoyens de l'Union qui ne possèdent pas déjà de compte bancaire dans l'État membre dans lequel ils en ont sollicité l'ouverture devraient avoir accès aux services bancaires de base; considère, à cet égard, que les services bancaires de base facilitent l'accès des consommateurs à faibles revenus aux instruments de paiement de base pour le dépôt, le transfert et le retrait d'argent sur le marché unique, notamment pour les travailleurs frontaliers; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative visant à garantir des procédures conviviales pour l'ouverture de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union;

In this case, the Deposit Guarantee Scheme shall, within one month from the transfer of deposits, submit a report to the European Banking Authority proving that the limit referred to above was not exceeded.
Dans ce cas, le système de garantie des dépôts soumet à l'Autorité bancaire européenne, dans un délai d'un mois, un rapport prouvant que la limite visée plus haut n'a pas été dépassée.

Member States may allow Deposit Guarantee Schemes to use their financial means in order to avoid a bank failure without being restricted to financing the transfer of deposits to another credit institution, provided that the following conditions are met:
Les États membres peuvent autoriser les systèmes de garantie des dépôts à utiliser leurs ressources financières pour prévenir une défaillance bancaire sans être limités au transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:

Depositors shall be given a three-month period following notification of the merger in order to give them the opportunity to transfer their deposits, including all accrued interest and benefits, in so far as they exceed the coverage level pursuant to Article 5(1), to another bank or bank brand without incurring any penalty fees.
Les déposants disposent d'un délai de trois mois suivant la notification de la fusion pour pouvoir transférer leurs dépôts, y compris tous les intérêts et avantages acquis, dans la mesure où ils dépassent le niveau de garantie prévu à l'article 5, paragraphe 1, vers une autre banque ou une banque opérant sous une autre dénomination sans aucune pénalité.

This lack of coordination has culminated – fortunately only to a limited extent – in customers’ chaotic withdrawal and transfer of their deposits to banks in Member States where savings enjoy higher levels of protection.
Ce manque de coordination a finalement abouti, dans une mesure limitée heureusement, au retrait chaotique de leurs fonds par les clients et à leur transfert vers des banques établies dans des pays offrant une meilleure protection des économies.

Step 2: This initial deposit, after 24 hours, leaves country A for another country B. The transfer is made in a bank account in country B controlled by another associate of the first dealer (never deposit or transfer money to the same name).
2e étape: Après 24 heures, le dépôt initial quitte le pays A pour un pays B, le virement étant effectué sur un compte bancaire contrôlé par un complice du premier trafiquant (l'auteur du dépôt et le destinataire du virement sont toujours des personnes différentes).