Vertaling van "Depositary institution a culture collection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depositary institution of a culture collection
autorité détenant une collection de cultures

Collections without Borders: Sustaining Digital Content at Cultural Institutions
Collections sans frontières : Pérenniser les contenus numériques dans les établissements culturels

Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]
Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]

Planktonic mussel larvae, mussel spat settlement, and bio-fouling: a perspective on recent spat collection problems at mussel culture farms in Newfoundland
Planktonic mussel larvae, mussel spat settlement, and bio-fouling: a perspective on recent spat collection problems at mussel culture farms in Newfoundland

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The funding and governance model ultimately retained should take into consideration the vocation of Europeana to offer the widest possible access to cultural collections, the European scope and nature of the site, and also the prominent role of the cultural institutions that bring in their collections.
Le modèle de financement et de gestion finalement retenu doit tenir compte de la mission d'Europeana, à savoir offrir l'accès le plus large possible aux collections culturelles, de la portée et la nature européennes du site, et aussi du rôle prééminent des institutions culturelles qui fournissent leurs collections.

Europeana has found a way to provide direct access to Europe's diverse cultural collections, while at the same time preserving the visibility of these institutions to the end-user.
Europeana a trouvé le moyen de fournir un accès direct aux diverses collections culturelles de l'Europe tout en préservant la visibilité des institutions concernées pour l'utilisateur final.

Libraries, archives, museums and other institutions preserve cultural heritage in their collections.
Les bibliothèques, les archives, les musées et d’autres institutions assurent la préservation du patrimoine culturel grâce à leurs collections.

The same obligation applies in the event of major renovation works concerning multi-dwelling buildings for which applications for building permits have been submitted after [Publications Office: please insert the exact date of the entry into force of this Regulation] This also applies to all newly constructed buildings of public institutions containing significant collections of data such as libraries, archives, cultural institutions and institutions of higher education.
Cette obligation s'applique également aux travaux de rénovation de grande ampleur concernant les immeubles collectifs pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte d'entrée en vigueur du présent règlement]. Elle s'applique également à tous les bâtiments nouvellement construits d'établissements publics contenant d'importantes collections de données, tels que les bibliothèques, les archives, les établissements culturels et les établissements d'enseignement supérieur.

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, including their digital collections.
Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès culturel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.

(-1a) Cross-border online access throughout the Union to orphan works contained in the collections of libraries, records offices, educational establishments, archives, museums, film heritage institutions, broadcasting organisations, other cultural organisations and private collections in the Member States, as well as works contained in archives from public service broadcasting organisations, contributes to the promotion and protection of the Union’s cultural and linguistic diversity.
(-1 bis) Un accès transfrontière en ligne, dans l'ensemble de l'Union, aux œuvres orphelines figurant dans les collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement, d'archives, de musées, d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, d'organismes de radiodiffusion, d'autres organisations culturelles et dans des collections privées dans les États membres, ainsi qu'aux œuvres figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public, contribue à la promotion et à la protection de la diversité culturelle et linguistique de l'Union.

This recommendation, which aims in practice to create more freedom for copyright owners to select the institution that provides collective management, depending on requirements, would have far-reaching consequences for the copyright and related markets and would create a potential threat not just to competition rules, but also to cultural diversity.
Cette recommandation, qui vise en pratique à permettre aux ayants droit de choisir plus librement l’institution qui s’occupera de la gestion collective, en fonction des besoins, aura des conséquences importantes sur le droit d’auteur et les marchés voisins et créera une menace potentielle non seulement pour les règles de concurrence, mais aussi pour la diversité culturelle.

3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large collecting societies linked by exclusive agreements to publishers belonging to the worldwide repertoire; believes that the result will be a restriction of choice and the extinction of small collecting societies to the detriment of minority cultures;
3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nombre de grandes sociétés de gestion collective liées par des accords d'exclusivité avec des éditeurs appartenant au répertoire mondial; est convaincu qu'il en résultera une restriction des possibilités de choix et la disparition des petites sociétés de gestion collective, ce au détriment des cultures minoritaires;

In order to facilitate rights clearance, rightholders, cultural institutions and collecting societies must work together.
Pour faciliter l'octroi des droits, il est impératif que les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent.