Vertaling van "Depositor's book " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depositor's book
livret du déposant

deposit passbook | depositor's book | deposit book
livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

depositor's book
livret nominatif

minutes book [ minute book | minute-book | minute-book of the court clerk | plumitif | court minute-book | clerk's book ]
plumitif [ registre d'audience ]

Bologna 1991 Children's Book Fair [ Children's Book Fair ]
Foire de Livre de Jeunesse-Bologne 1991 [ Foire du Livre de Jeunesse ]

artist's book
livre d'artiste

seaman's book
livret de marin

depositors' protection | protection of depositors
protection des déposants

depositor confidence | depositors' confidence
confiance du déposant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) “pass-book” means the book issued to a depositor in which a depositor’s deposits, withdrawals and interest are recorded; and
i) « livret » désigne le livret délivré à un déposant et dans lequel sont inscrits les dépôts, les retraits et les intérêts du déposant;

17 (1) A depositor shall, at the request of the Director produce for his inspection any pass-book issued to that depositor.
17 (1) Un déposant doit, à la demande du Directeur, présenter pour inspection tout livret délivré à ce déposant.

(b) the deceased depositor’s pass-book or a declaration of its loss and an undertaking to surrender it, if and when the same is recovered, and to indemnify the Bank against any misuse of the pass-book;
b) le livret du déposant décédé, ou une déclaration de perte du livret, accompagnée d’un engagement de le rendre aussitôt qu’il serait retrouvé, et d’indemniser la Caisse de tout mésusage du livret;

(b) the deceased depositor’s pass-book or a declaration of its loss and and undertaking to surrender it, if and when the same is recovered, and to indemnify the Bank against any misuse of the pass-book;
b) le livret du déposant décédé ou une déclaration de perte du livret, accompagnée d’un engagement de remettre le livret aussitôt qu’il serait retrouvé, et d’indemniser la Caisse de tout mésusage du livret;

(2) A depositor shall, when requesting to close his account, send to the Director the pass-book issued to him in respect of the account.
(2) Un déposant doit, lorsqu’il demande la fermeture de son compte, envoyer au Directeur le livret qui lui a été délivré à l’égard de ce compte.

6. Member States may decide that the available financial means may also be used to finance measures to preserve the access of depositors to covered deposits, including transfer of assets and liabilities and deposit book transfer, in the context of national insolvency proceedings, provided that the costs borne by the DGS do not exceed the net amount of compensating covered depositors at the credit institution concerned.
6. Les États membres peuvent décider que les moyens financiers disponibles peuvent également servir à financer des mesures destinées à préserver l’accès des déposants aux dépôts garantis, y compris le transfert des actifs et des passifs et le transfert des dépôts de la clientèle, dans le cadre de procédures nationales d’insolvabilité, à condition que les coûts supportés par le SGD ne dépassent pas le montant net de l’indemnisation des déposants garantis dans l’établissement de crédit concerné.

Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.
Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.

The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.
La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).