Vertaling van "Depreciation for tax accounting purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depreciation for tax or accounting purposes
amortissements fiscaux ou comptables

Streamlined Accounting (GST) Regulations [ Regulations prescribing streamlined accounting methods and other matters for the purposes of section 227 of the Excise Tax Act ]
Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS) [ Règlement prévoyant les méthodes de comptabilité abrégée et d'autres éléments pour l'application de l'article 227 de la Loi sur la taxe d'accise ]

taking into account of results for tax purposes
prise en considération fiscale des résultats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51 (1) All plant accounts, with the exception of accounts 410, 420, 450, 460 and 480 (Land), are classed as accounts covering assets that are depreciable and, for the purpose of the group system of depreciation accounting, depreciable asset accounts may be grouped according to the nature of the plant included in each account.
51 (1) Tous les comptes d’installations, à l’exception des comptes 410, 420, 450, 460 et 480 (Terrains) sont classés comme comptes d’éléments d’actif dépréciables et, aux fins du système de dépréciation en groupe, les comptes d’éléments d’actif dépréciables peuvent être groupés selon la nature de l’installation comprise dans chaque compte.

51. All plant accounts, with the exception of accounts 101, 151 and 171 (Land), are classed as accounts covering assets that are depreciable and, for the purpose of the group system of depreciation accounting, depreciable asset accounts may be grouped according to the nature of the plant included in each account.
51. Tous les comptes d’installation, sauf les comptes 101, 151 et 171 (Terrains), sont classés comme des comptes visant des éléments d’actif dépréciables et, aux fins de la comptabilité de dépréciation par catégorie, les comptes d’éléments d’actif dépréciables peuvent être groupés selon la nature de l’installation comprise dans chaque compte.

(5) An amount deducted under paragraph 5(1)(u) of the Income War Tax Act in respect of amounts of a capital nature shall, for the purpose of this section, be deemed to be depreciation taken into account in ascertaining the taxpayer’s income for the purpose of that Act or in ascertaining the taxpayer’s loss for the taxation year for which it was deducted.
(5) Un montant déduit en vertu de l’alinéa 5(1)u) de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu relativement à des montants afférents au capital est réputé, pour l’application du présent article, être un amortissement dont il a été tenu compte dans la détermination du revenu du contribuable pour l’application de cette loi ou dans la détermination de sa perte pour l’année d’imposition où il a été déduit.

In the case of products for which a second depreciation has been fixed pursuant to the second subparagraph of point 3 of Annex V, the calculation of average stocks shall be made before the actual date of each depreciation taken into account for the purposes of the average value.
Dans le cas d’un produit pour lequel une deuxième dépréciation est déterminée en application de l’annexe V, point 3, deuxième alinéa, le calcul des stocks moyens est arrêté avant la prise d’effet de chaque dépréciation dont la valeur moyenne tient compte.

These revelations exposed how secret companies and accounts can be used to hide income and assets offshore, often for tax evasion and other illicit purposes.
Ces révélations ont mis à jour la manière dont des sociétés et des comptes non déclarés peuvent être utilisés pour dissimuler des revenus et des actifs à l'étranger, souvent à des fins de fraude fiscale et à d'autres fins illicites.

In parallel, the Commission will look into the possibility of a distinct legal instrument to broaden the scope for accessing these centralised bank and payment account registers for other purposes (e.g. law enforcement investigations, including asset recovery, tax offences) and by other authorities (e.g. tax authorities, Asset Recovery Offices, other law enforcement services, Anti-corruption authorities).
Parallèlement, la Commission étudiera la possibilité de mettre en place un instrument juridique distinct pour élargir l’accès à ces registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement afin qu'ils puissent être consultés à d’autres fins (par exemple, les enquêtes menées par les services répressifs, y compris en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et les infractions fiscales) et par d’autres autorités (par exemple les autorités fiscales, les bureaux de recouvrement des avoirs, d’autres services répressifs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption).

1. Until 31 December 2015, the calculation of the amount of registration taxes to be charged shall be based on the current value of a similar new passenger car, and shall take into account the actual depreciation of the passenger car concerned.
1. Jusqu’au 31 décembre 2015, le calcul des montants à percevoir au titre des taxes d’immatriculation se fonde sur la valeur d’une voiture particulière neuve similaire à la date de l’immatriculation et tient compte de la dépréciation réelle de la voiture particulière concernée.

Generally, the cost of capital investment cannot be written off in the year incurred; rather, the cost must be written off at the capital cost allowance rates that are permitted under the Income Tax Act, and this is similar to the concept of depreciation used for accounting purposes.
De façon générale, le coût des investissements en capital ne peut pas être passé en charges l'année où l'investissement est effectué. Il est plutôt échelonné aux taux de déduction pour amortissement prévus par la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui ressemble au mécanisme de l'amortissement utilisé à des fins comptables.

Mr. Barry Pickford: The first thing to say is that there is a difference between accounting for book purposes, financial statement purposes, and for tax purposes, and really what we're suggesting here is that for accounting purposes there has been a determination of the useful life of a number of assets, and that's how they're being depreciated for book purposes and that's what shows on your financial statements.
M. Barry Pickford: Je dois tout d'abord vous préciser qu'il y a une différence entre la comptabilité proprement dite, les états financiers et la comptabilité à des fins fiscales, et ce que nous disons en fait ici, c'est que pour les besoins de la comptabilité on a fixé la durée de vie utile d'un certain nombre d'équipements et que c'est en fonction de cela que cet équipement est amorti dans notre comptabilité et qu'il figure dans nos états financiers.

Where there is resort to tax havens and special purpose vehicles, reflection is continuing as to whether such special operations should be listed in company accounts, their purpose should be explained and the group auditor should be responsible for checking that the description corresponds to reality.
En ce qui concerne le recours aux paradis fiscaux et aux structures ad hoc, la réflexion se poursuit sur la question de savoir si ces opérations spéciales doivent figurer dans les comptes des sociétés, s'il convient d'en expliquer la finalité et si le contrôleur des comptes du groupe doit être tenu de vérifier que cette description correspond bien à la réalité.