Vertaling van "Deputy Clerk Process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assistant clerk [ deputy-clerk | deputy clerk ]
greffier adjoint [ greffier suppléant ]

Deputy Clerk of Process and Court Registrar
Commis adjoint du greffe et greffier du tribunal

Deputy Clerk of Process
Préposé adjoint au greffe

deputy clerk
greffier suppléant

deputy clerk of court | deputy court registrar
greffier substitut (1) | greffière substitut (2) | greffier-substitut (3) | greffier adjoint (4) | greffière adjointe (5)

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector
agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

senior data-processing clerk
commis principal pour le traitement des données

order processing control clerk
commis au contrôle des commandes

text-processing clerk
commis chargé du traitement de textes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You will remember that when Mr. Bosc, the deputy clerk, and I appeared before you on October 16, 2012, we explained the background to the specific situation that gave rise to your committee's study, we reviewed the concept of parliamentary privilege, and we discussed how a process could be put in place to allow committees to deal with access to information requests made to the House as a third party for documents covered by parliamentary privilege.
Vous vous rappellerez que, lorsque M. Bosc, le sous-greffier, et moi-même avons témoigné le 16 octobre 2012, nous avons expliqué le contexte de la situation particulière ayant donné lieu à l'étude de votre comité, nous avons examiné le concept de privilège parlementaire et nous avons discuté de la façon de mettre en place un processus qui permettrait aux comités de traiter les demandes d'accès à l'information présentées à la Chambre à titre de tiers à l'égard de documents protégés par le privilège parlementaire.

In a country that claims to be a model of democracy but that recently mocked parliamentary democracy as never before by passing a very vague bill on clarity, a bill that, according to the members opposite, was intended to protect the people of Quebec against themselves, we have a pretty strange democratic process, if we consider that the Chief Electoral Officer is appointed by the governing party, the returning officers in each of the Canadian ridings are appointed by the governing party and the Clerk and the Deputy Principal Clerk of the House are appointed by the governing party.
Effectivement, dans ce pays qui se veut un modèle de démocratie, mais qui a bafoué comme on ne l'a jamais fait la démocratie parlementaire pour faire adopter un projet de loi nébuleux sur la clarté, un projet de loi visant à protéger les Québécoises et Québécois contre eux-mêmes, selon les dires du gouvernement d'en face, nous avons dans ce pays qu'est le Canada un système démocratique pour le moins étrange, en ce sens que le directeur général des élections est nommé par le parti au pouvoir, les directeurs de scrutin dans chacune des circonscriptions du Canada sont nommés par le parti au pouvoir, et le Greffier et le greffier principal adjoint de la Chambre sont nommés par le parti au pouvoir.

In a procession led by the Clerk of the House, the Members go to the Senate. There, a Deputy of the Governor General is seated at the foot of the Throne, and the Speaker of the Senate addresses the Members on the Deputy’s behalf, informing them that “. the Deputy . does not see fit to declare the causes of his (her) summoning of the present Parliament of Canada until the Speaker of the House shall have been chosen according to Law ”.
Les députés forment un cortège derrière le Greffier de la Chambre et se rendent au Sénat où un suppléant du gouverneur général est assis au pied du Trône, et le Président du Sénat s’adresse aux députés de la part du suppléant pour les informer que « le suppléant [.] ne juge pas indiqué d’annoncer les raisons pour lesquelles il (elle) a convoqué le présent Parlement du Canada tant que le Président de la Chambre n’aura pas été élu conformément à la Loi [.] ».

Since we are seeing such a complete destruction of due process by this government, we want to be able to question the deputy law clerk on a whole range of issues that came up in relation to this study, including the Speaker's ruling, the concerns and cautions offered by the deputy law clerk about the study itself, and the deputy law clerk's concerns about the systematic leaks by members of this committee.
Puisque le gouvernement fait complètement abstraction de la procédure, nous voulons pouvoir demander des précisions au légiste adjoint sur une foule de questions qui ont été soulevées en rapport avec cette étude, dont la décision du Président de la Chambre, les réserves exprimées par le légiste adjoint à l'égard de l'étude en tant que telle et des fuites systématiques provenant des membres du comité.

The bill originally provided that the selection process for central poll supervisors (original clause 44) would be the same as the process for deputy returning officers, poll clerks and registration officers.
Selon la version initiale du projet de loi, le processus de sélection des superviseurs de centres de scrutin (art. 44 initial) aurait été identique au processus de sélection des scrutateurs, des greffiers du scrutin et des agents d’inscription.