Traduction de «Designation Endangered Species Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Designation of Endangered Species Regulation
Règlement sur les espèces en voie de disparition

Memorandum of Understanding to Harmonize the Designation of Rare, Threatened and Endangered Species under the Nunavut Land Claims Agreement and the Listing of Wildlife Species at Risk under the Species at Risk Act
Protocole d'entente visant à harmoniser la désignation des espèces rares, menacées et en voie de disparition dans l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut et dans la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril

Threatened, Endangered and Extirpated Species Regulation
Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The scheme will be granted to beneficiaries who have taken on board the relevant international standards relating to sustainable development, including basic human rights conventions (agreements designed to uphold political and economic and social rights, combat torture and discrimination on grounds of race and gender, and protect women's and children's rights), labour rights conventions and certain conventions relating to environmental protection (e.g. conventions designed to combat trafficking in endangered species and to protect the ozone layer), as well as the various conventions relating to the fight against illegal drugs production and trafficking, which is of course an important development policy (see above).
Le régime sera octroyé aux bénéficiaires qui ont intégré les normes internationales relatives au développement durable, y compris les conventions de base en matière de droits de l'homme (accords consistant à promouvoir les droits politiques, sociaux et économiques, à combattre la torture et les discriminations sur la base de la race, du sexe, et à promouvoir la protection des femmes et des enfants), et des droits des travailleurs ainsi que certaines conventions relatives à la protection de l'environnement (par exemple les conventions destinées à combattre les trafics d'espèces menacées et à protéger la couche d'ozone), et les différentes conventions relatives à la lutte contre la production et le trafic de drogue illicites, qui constitue évidemment une importante priorité en matière de développement (voir ci-dessus).

Achieving this objective involves stepping up the Natura 2000 network (designation and management of protected areas, the coherence and connectivity of the network) by re-establishing the most endangered species and by conservation measures in the outermost regions.
La réalisation de cet objectif passe par une mise en œuvre renforcée du réseau Natura 2000 (désignation et gestion des sites protégés, cohérence et connectivité du réseau), par le rétablissement des espèces les plus menacées, ainsi que par des mesures de protection dans les régions ultrapériphériques.

In Quebec, we have concrete examples of cases where the habitats of designated endangered species are not protected.
Il y a des exemples concrets, au Québec, de situations où l'habitat d'espèces désignées menacées n'est pas protégé.

(Return tabled) Question No. 680 Mr. Hoang Mai: With regard to the transshipment of an endangered fin whale from Iceland to Japan through Canada: (a) is the government committed to stand against the illegal trade of endangered wildlife; (b) when were the following departments first notified of this transshipment, (i) Canada Border Services Agency, (ii) Fisheries and Oceans Canada, (iii) Environment Canada, (iv) Foreign Affairs, Trade and Development Canada, (v) Canadian Food Inspection Agency; (c) what actions did the following departments undertake after being notified, (i) Canada Border Services Agency, (ii) Fisheries and Oceans Canada, (iii) Environment Canada, (iv) Foreign Affairs, Trade and Development Canada, (v) Canadian Food Inspection Agency; (d) what steps is the government taking to ensure that this transshipment of endangered species across Canada does not happen again; (e) did Environment Canada’s Wildlife Enforcement Directorate raise any concerns regarding this shipment, (i) if so, what were they, (ii) if not, why not; (f) has the government examined the appropriateness of this shipment in light of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act; and (g) has the government considered following the example put forward by the United States by banning the transit of meat from endangered fin whales or any endangered species under the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora?
(Le document est déposé) Question n 680 M. Hoang Mai: En ce qui concerne le transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition d’Islande au Japon en passant par le Canada: a) le Canada est-il déterminé à s’opposer au commerce illégal des espèces en voie de disparition; b) quand les ministères suivants ont-ils été avisés la première fois de ce transbordement, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; c) quelles mesures les ministères suivants ont-ils prises après avoir été avisés, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; d) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le transbordement d’espèces en voie de disparition par le Canada ne se reproduise plus; e) la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a-t-elle fait part de préoccupations à propos de ce transbordement, (i) dans l’affirmative, quelles étaient-elles, (ii) dans la négative, pourquoi pas; f) le gouvernement a-t-il étudié l’adéquation de ce transbordement à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; g) le gouvernement a-t-il envisagé de suivre l’exemple donné par les États-Unis en interdisant le transit de la viande de rorquals communs en voie de disparition ou de toute espèce en voie de disparition aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction?

Furthermore, genetic resources play a significant role in the implementation of strategies designed to restore damaged ecosystems and safeguard endangered species.
Elles jouent également un rôle significatif dans la mise en œuvre de stratégies visant à restaurer les écosystèmes dégradés et à protéger les espèces menacées.

1. Specimens of those endangered species listed in Annex A to Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein , which do not fall within the scope of Article 7(1) of that Regulation, shall not be used in procedures, with the exception of those procedures meeting the following conditions:
1. Les spécimens des espèces menacées énumérées à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce qui ne relèvent pas du champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement ne sont pas utilisés dans des procédures, à l’exception de procédures répondant aux conditions suivantes:

How would farmers and operators exercise due diligence over these areas, especially when many are small operations with very limited resources and no familiarity with endangered species regulations?
Comment les agriculteurs et les exploitants peuvent-ils faire preuve d'une diligence raisonnable quand ce sont pour beaucoup des petits exploitants avec des ressources limitées, qui ne connaissent rien au règlement sur les espèces en voie de disparition?

A change could be along the lines of replacing those words with the following: based upon the recommendation of the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada, the minister may, by regulation, designate the species to be an endangered species for the purpose of this part.
Un changement pourrait consister à remplacer la formulation actuelle par ce qui suit: sur la recommandation du Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada, le ministre peut, par règlement, désigner cette espèce à titre d'espèce en voie de disparition pour l'application de la présente partie.

It will probably take a Canadian Alliance government to eventually bring into the country a nationally fair and workable law that actually saves some endangered species rather than being designed to save the endangered Liberal Party (1625) Mr. Dale Johnston (Wetaskiwin, Canadian Alliance): Mr. Speaker, today in speaking to the endangered species act, Bill C-5, I intend to make the case that the government has not taken into account the socioeconomic impact that the bill would have on Canadians.
Il faudra probablement attendre l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement allianciste pour que notre pays soit finalement doté d'une loi qui sera équitable et applicable à l'échelle nationale et qui protégera certaines espèces en voie de disparition au lieu d'être conçue pour sauver le Parti libéral du même sort (1625) M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en traitant aujourd'hui du projet de loi C-5 sur les espèces en péril, j'ai l'intention de prouver que le gouvernement n'a pas tenu compte des répercussions socio-économiques de cette mesure législative sur les Canadiens.

To conserve endangered species of wild fauna and flora, this Regulation controls trade in such species by imposing conditions on the importation, exportation or re-exportation thereof and on their movement within the European Union, in accordance with the CITES Convention.
Afin d'assurer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ce règlement vise à contrôler le commerce de ces espèces en établissant des conditions pour leur importation, leur exportation ou réexportation et leur circulation au sein de l'Union européenne, conformément à la convention CITES.