Traduction de «Determination efficiency from total loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determination of efficiency from total loss [ calculation of efficiency from total loss ]
détermination du rendement à partir des pertes totales [ détermination du rendement par mesure des pertes totales ]

calculation of efficiency from total loss
mesure du rendement par détermination des pertes totales

determination of efficiency from summation of losses [ calculation of efficiency from summation of losses ]
détermination du rendement à partir de la sommation des pertes [ détermination du rendement par mesure des pertes séparées ]

calculation of efficiency from summation of losses
mesure du rendement par détermination des pertes séparées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 8 (relief from natural disasters), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer's total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 8 (aide en cas de catastrophes naturelles), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu'il aura subie.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

the total losses expected to be borne by all liabilities ranking equally to derivatives, including the derivative liabilities stemming from the close-out.
le total des pertes qui seraient supportées par tous les passifs de rang égal aux dérivés, y compris les engagements résultant de dérivés du fait de la liquidation.

(4) Notwithstanding paragraph 39(1)(b), the capital loss of a taxpayer from the disposition at any time of an interest in a partnership is deemed to be the amount of the loss otherwise determined minus the total of all amounts each of which is the amount by which the taxpayer’s share of the partnership’s loss, in respect of a share of the capital stock of a corporation that was property of a particular partnership at that time, would have been reduced under subsection 112(3.1) if the fiscal period of every partnership that includes that time had ended immediately before that time and the particular partnership had disposed of the share immediately before the end of that fiscal period for proceeds equal to its fair market value at that time.
(4) Malgré l’alinéa 39(1)b), la perte en capital qu’un contribuable subit lors de la disposition d’une participation dans une société de personnes est réputée égale à la perte déterminée par ailleurs moins le total des montants représentant chacun le montant qui aurait été appliqué, par l’effet du paragraphe 112(3.1), en réduction de la part qui revient au contribuable de la perte de la société de personnes, relativement à une action du capital-actions d’une société qui était un bien d’une société de personnes donnée au moment de la disposition, si l’exercice de chaque société de personnes qui comprend ce moment s’était terminé immédiatement avant ce moment et si la société de personnes donnée avait disposé de l’action immédiatement avant la fin de cet exercice pour un produit égal à sa juste valeur marchande à ce moment.

(d) where the taxpayer is a corporation, its loss for a taxation year from the disposition of a bond or debenture is its loss therefrom for the year otherwise determined, less the total of such amounts received by it as, on account or in lieu of payment of, or in satisfaction of interest thereon as were, by virtue of paragraph 81(1)(m), not included in computing its income;
d) lorsque le contribuable est une société, sa perte pour une année d’imposition, provenant de la disposition d’une obligation, constitue sa perte provenant de cette disposition pour l’année, déterminée par ailleurs, moins le total des montants qu’il a reçus au titre ou en paiement intégral ou partiel des intérêts sur cette obligation et qui, en vertu de l’alinéa 81(1)m), n’ont pas été inclus dans le calcul de son revenu;

57 (1) Unless a marine policy otherwise provides, a loss is a constructive total loss if the subject-matter insured is reasonably abandoned because the actual total loss of the subject-matter appears unavoidable or the preservation of the subject-matter from actual total loss would entail costs exceeding its value when the costs are incurred.
57 (1) Sauf disposition contraire de la police maritime, il y a perte réputée totale s’il y a délaissement raisonnable de la chose assurée parce que sa perte totale réelle paraît inévitable ou que, pour la préserver d’une telle perte, il faudrait engager des frais supérieurs à sa valeur au moment où ils seraient engagés.

Producer A also determines that $7,000 of the gain on foreign currency conversion and $6,000 of the loss on foreign currency conversion is related to the purchase of non-originating materials used in the production of Good A, and $3,000 of the gain on foreign currency conversion and $2,000 of the loss on foreign currency conversion is not related to the production of Good A. The producer determines that the total cost of Good A is $45,000 before deducting the $1,000 net gain on foreign currency conversion related to the production of Good A. The total cost of Good A is therefore $44,000.
Il détermine également qu’une partie du gain relatif aux opérations de change, soit 7 000 $, et une partie de la perte relative à ces opérations, soit 6 000 $, se rapportent à l’achat de matières non originaires utilisées dans la production du produit A, et que les autres 3 000 $ du gain et les autres 2 000 $ de la perte ne sont pas liés à la production du produit A. Le producteur détermine que le coût total du produit A s’élève à 45 000 $, avant la défalcation du gain net de 1 000 $ relatif aux opérations de change liées à la production du produit A. Le coût total du produit A s’élève donc à 44 000 $.

Where a producer receives in the same year payments pursuant to this point and pursuant to point 8 (relief from natural disasters), the total of such payments shall be less than 100 % of the producer’s total loss.
Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent point et en vertu du point 8 (aide en cas de catastrophes naturelles), le total de ces versements sera inférieur à 100 % de la perte totale qu’il aura subie.

for compensation for total loss, from the fourteenth day after the expiry of the period of time provided for in Article 22(3).
en indemnité pour perte totale: du quatorzième jour qui suit l’expiration du délai prévu à l’article 22, paragraphe 3.