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Device diminishing the size of the meshes

Traduction de «Device diminishing the size the meshes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
device diminishing the size of the meshes

dispositif de rétrécissement des mailles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It shall be prohibited to construct any codend or attach any device that obstructs or otherwise effectively diminishes the mesh size of the codend or any part of a towed gear.

Il est interdit de construire tout cul de chalut ou d'attacher tout dispositif qui obstrue ou réduit effectivement d'une autre manière le maillage du cul de chalut ou toute partie d’un engin traînant.


(a)characteristics of fishing gear, in particular mesh size, hook size, construction of the gear, twine thickness, size of the gear or use of selectivity devices to ensure or improve selectivity.

a)les caractéristiques des engins de pêche, notamment le maillage, la taille des hameçons, la construction des engins, l’épaisseur de fil, la taille des engins ou l'utilisation de dispositifs sélectifs pour assurer ou améliorer la sélectivité.


The fishing gear shall also be checked to ensure that features such as the mesh and twine size, devices and attachments, dimensions and configuration of nets, pots, dredges, hook sizes and numbers are in conformity with applicable regulations and that the markings correspond to those authorised for the vessel;

Le matériel de pêche doit aussi être vérifié pour s’assurer que ses caractéristiques, telles que dimensions des mailles et fils, dispositifs et pièces annexes, dimensions et configuration des filets, casiers, dragues, hameçons (taille et nombre), sont conformes à la réglementation applicable et que les marques d’identification correspondent à celles autorisées pour le navire;


4. By way of derogation from paragraph 1, fishing vessels using a cod-end mesh size of between 70 and 119 mm may use, instead of a square-meshed panel of a mesh size of at least 120 millimetres, a gear or device assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) as having the same or higher selectivity characteristics for cod, haddock and whiting.

4. Par dérogation au paragraphe 1, les navires de pêche utilisant un cul de chalut dont le maillage est compris entre 70 et 119 millimètres peuvent utiliser, en lieu et place d'un panneau de filet à mailles carrées d'un maillage d'au moins 120 millimètres, un engin ou un dispositif considéré, par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), comme possédant des caractéristiques de sélectivité identiques ou supérieures pour le cabillaud, l'églefin et le merlan.


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30. Subject to section 31, where a person is fishing for a species of fish with fishing gear for which any of the Regulations listed in subsection 3(4) prescribe a minimum mesh size, that person shall not use any device by means of which openings that are smaller in size than the mesh size prescribed for that species are created in any part of the gear.

30. Sous réserve de l’article 31, il est interdit à quiconque pêche une espèce de poissons avec un engin pour lequel un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) prescrit un maillage minimum d’utiliser un dispositif créant dans une partie de l’engin des ouvertures dont les dimensions sont inférieures au maillage prescrit pour cette espèce.


The fishing gear shall, to the extent possible, also be checked to ensure that features such as the mesh and twine size, devices and attachments, dimensions and configuration of nets, pots, dredges, hook sizes and numbers are in conformity with applicable regulations and that the markings correspond to those authorised for the vessel;

Le matériel de pêche doit aussi, dans toute la mesure possible, être vérifié pour s’assurer que ses caractéristiques, telles que dimensions des mailles et fils, dispositifs et pièces annexes, dimensions et configuration des filets, casiers, dragues, hameçons (taille et nombre), sont conformes à la réglementation applicable et que les marques d’identification correspondent à celles autorisées pour le navire inspecté;


(a) any codend in which the number of equal sized meshes around any circumference of the codend increases from the front end to the rear end. That prohibition shall not apply to the part of the codend where an authorized selective device is inserted;

a) tout cul de chalut dont le nombre de mailles de même dimension sur toute circonférence du cul de chalut augmente de l’avant vers l’arrière, cette interdiction ne s’appliquant toutefois pas à la partie du cul de chalut sur laquelle un dispositif sélectif autorisé est placé;


1. The mesh in any part of the net shall not be obstructed or otherwise effectively diminished except by devices permitted by Commission Regulation (EEC) No 3440/84 or listed in Annex I(a) to this Regulation.

1. Sont interdites, en quelque partie que ce soit du filet, toute obstruction ou autre diminution effective du maillage autres que celles imputables à des dispositifs autorisés en vertu du règlement (CEE) no 3440/84 de la Commission ou énumérés à l'annexe I, point a), du présent règlement.


France's failure concerned the control of four types of technical measures: the minimum mesh sizes of fishing nets, the use of devices in fishing nets to reduce their selectivity, the legal composition of the catches and the minimum landing sizes of fish.

Les manquements de la France portaient sur le contrôle de quatre types de mesures techniques, à savoir le maillage minimal des filets, l'utilisation de dispositifs propres à réduire la sélectivité des filets, la composition réglementaire des captures et la taille minimale du poisson débarqué.


These measures will include an increase in the mesh sizes of nets used in demersal fisheries (bottom-dwelling species) and the use of selective devices in fishing gears to prevent the capture of young fish". I am delighted that we have been able to reach agreement with Norway.

Ces mesures, destinées à éviter la capture des juvéniles, incluront un accroissement du maillage des filets utilisés pour la pêche des espèces démersales (espèces nageant près du fond) et l'utilisation d'engins de pêche sélectifs «Je me réjouis que nous ayons pu trouver un accord avec la Norvège.




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Date index: 2023-10-26
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