Traduction de «Differences arising on translation liabilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

differences arising on translation of liabilities
différences de conversion-passif

differences arising on translation of assets
différences de conversion-actif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All exporting producers acknowledged in their financial statements significant losses due to the foreign currency exchange differences arising on translation of transactions not denominated in Russian roubles.
Tous les producteurs-exportateurs ont connu dans leurs états financiers des pertes importantes dues aux différences de taux de change découlant de la conversion des transactions non libellées en roubles russes.

If there is a designated hedging relationship, in the case of a net investment hedge, the gain or loss on the hedging instrument that is determined to be an effective hedge of the net investment is recognised in other comprehensive income and is included with the foreign exchange differences arising on translation of the results and financial position of the foreign operation.
S’il y a une relation de couverture désignée, dans le cas d’une couverture d’investissement net, le résultat de l’instrument de couverture considéré comme constituant une couverture efficace d’un investissement net est comptabilisé en autres éléments du résultat global et inclus dans les écarts de change résultant de la conversion du résultat et de la situation financière de l’activité à l’étranger.

IAS 21 and IAS 39 require cumulative amounts recognised in other comprehensive income relating to both the foreign exchange differences arising on translation of the results and financial position of the foreign operation and the gain or loss on the hedging instrument that is determined to be an effective hedge of the net investment to be reclassified from equity to profit or loss as a reclassification adjustment when the parent disposes of the foreign operation.
Lorsque la société mère cède une activité à l’étranger, IAS 21 et IAS 19 imposent de reclasser de capitaux propres en résultat, comme un ajustement de reclassement, les montants cumulés comptabilisés en autres éléments du résultat global relatifs tant aux écarts de change résultant de la conversion du résultat et de la situation financière de l’activité à l’étranger qu’à la plus-value ou la moins-value sur l’instrument de couverture qui est considéré comme une couverture efficace de l’investissement net.

AG14 However, the accounting for Parent’s £159 million loan payable to Subsidiary B must also be considered. If Parent’s loan payable is not considered part of its net investment in Subsidiary B because it does not satisfy the conditions in IAS 21 paragraph 15, the GBP/EUR foreign exchange difference arising on translating it would be included in Parent’s consolidated profit or loss.
AG14 Toutefois, il y a lieu également de tenir compte de la comptabilisation du prêt de 159 millions de livres sterling de la Société Mère à sa Filiale B. Si le prêt de la Société Mère n’est pas considéré comme faisant partie de l’investissement net dans la Filiale B parce qu’il ne répond pas aux conditions de IAS 21 paragraphe 15, l’écart de change GBP/EUR résultant de sa conversion sera inclus dans le résultat consolidé de la Société Mère.

Different national arrangements as to liability should not prevent air navigation service providers from entering into agreements on the cross-border provision of services, once the air navigation service providers have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.
Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors que les prestataires de services de navigation aérienne prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.
3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.

Different national arrangements as to liability should not prevent an air navigation service provider from entering into agreements on the cross-border provision of services, once they have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.
Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors qu’ils prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.

Member States are obliged to ensure that the provisions applicable to European companies under this Regulation do not result either in discrimination arising out of unjustified different treatment of European companies compared with public limited-liability companies or in disproportionate restrictions on the formation of a European company or on the transfer of its registered office.
Les États membres sont tenus de veiller à ce que les dispositions applicables aux sociétés européennes en vertu du présent règlement n'aboutissent ni à des discriminations résultant de l'application d'un traitement différent injustifié aux sociétés européennes par rapport aux sociétés anonymes, ni à des restrictions disproportionnées à la formation d'une société européenne ou au transfert de son siège statutaire.

4. The Member States may provide that positive translation differences arising out of forward transactions, assets or liabilities not covered or not specifically covered by other forward transactions, or by assets or liabilities shall not be shown in the profit and loss account.
4. Les États membres peuvent prévoir que les différences de conversion positives qui proviennent d'opérations à terme ou d'éléments d'actif ou de passif non couverts ou non spécifiquement couverts par d'autres opérations à terme ou par des éléments d'actif ou de passif ne sont pas portées au compte de profits et pertes.