Traduction de «Direct disposal spent fuel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct disposal of spent fuel
évacuation directe de combustible usé

spent fuel disposal
évacuation du combustible irradié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission today proposed safety standards for disposing spent fuel and radioactive waste from nuclear power plants as well as from medicine or research.
La Commission a proposé aujourd'hui des normes de sûreté pour le stockage du combustible usé provenant des centrales nucléaires et des déchets radioactifs issus des secteurs de la médecine et de la recherche.

1. Each Member State shall ensure the implementation of its national programme for the management of spent fuel and radioactive waste (‘national programme’), covering all types of spent fuel and radioactive waste under its jurisdiction and all stages of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.
1. Chaque État membre veille à la mise en œuvre de son programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ci-après dénommé «programme national»), qui est applicable à tous les types de combustible usé et de déchets radioactifs qui relèvent de sa compétence et qui couvre toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage.

While that Directive concerns principally the nuclear safety of nuclear installations, it states that it is also important to ensure the safe management of spent fuel and radioactive waste, including at storage and disposal facilities.
Bien que ladite directive porte essentiellement sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires, elle indique qu’il est également important d’assurer la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris dans les installations d’entreposage et dans les installations servant au stockage.

The Commission will closely and carefully monitor the implementation of the new Directive, in particular progress made in building disposal facilities for radioactive waste and spent fuel and, if they occur at a later stage, possible exports of radioactive material.
La Commission surveillera attentivement la mise en œuvre de la nouvelle directive, notamment les progrès réalisés dans la construction des centres de stockage des déchets radioactifs et du combustible usé et, le cas échéant, des exportations de matières radioactives.

This directive supplements the basic standards referred to in Article 30 of the Treaty as regards the safety of spent fuel and radioactive waste, and is without prejudice to directive 96/29/Euratom laying down basic safety standards for the protection of health of workers and the general public against the dangers arising from ionizing radiation (OJ L 159, 29.6.1996, p.1).
Cette directive complète les normes de base visées à l'article 30 du traité en ce qui concerne la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et est sans préjudice de la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159 du 29.6.1996, p. 1).

The Council adopted today a directive establishing a Community framework for the responsible and safe management of spent fuel and radioactive waste (12142/11) in order to avoid imposing undue burdens on future generations.
Le Conseil a adopté ce jour une directive établissant un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (12142/11) afin d'éviter d'imposer aux générations futures des charges injustifiées.

This Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States to export their spent fuel for reprocessing and nothing in this Directive should imply that a Member State of destination has to accept shipments of radioactive waste and spent fuel for final treatment or disposal except in the case of reshipment.
La présente directive devrait être sans préjudice du droit des États membres d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement et rien dans la présente directive ne devrait pouvoir signifier qu'un État membre de destination est dans l'obligation d'accepter des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé aux fins de traitement ou de stockage définitif finals, sauf en cas de retransfert.

Each Member State should remain fully responsible for the choice of its own policy on the management of the nuclear waste and spent fuel within its jurisdiction, some choosing reprocessing of spent fuel, others aiming at final disposal of spent fuel with no other use foreseen.
Chaque État membre devrait rester entièrement responsable du choix de sa propre politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé qui relèvent de sa compétence, certains choisissant de retraiter le combustible usé, d'autres projetant son stockage définitif final sans autre utilisation prévue.

It is therefore appropriate that this Directive cover all shipments of spent fuel, whether it is intended for disposal or for reprocessing.
Il convient donc que la présente directive couvre tous les transferts de combustible usé, qu'ils soient destinés au stockage définitif ou au retraitement.

The RTD activities will relate to the following six topics: - "Exploring new concepts" in order to address the three main issues of concern: reactor safety, the management and disposal of long-lived radionuclides, and the risk of diversion of fissile materials; - "Reactor safety" the aim being to acquire a better understanding of the mechanisms of severe accidents, in order to improve safety measures and prevention; - "Closing the nuclear fuel cycle" the objective of which is to address issues relating to the disposal of long-lived radioactive waste (safety aspects of geological disposal, retrieval of waste, and the safeguarding of spent fuel, etc.); - "Radiological impact on man and the environment" in order to improve our understanding of the mechanisms of radiation action (in-utero effects, impact on DNA, etc.) in order to eliminate or at least reduce induced effects on health and establish safety standards for the protection of the public, especially in sectors such as industry, medicine and energy production; - "Historical liabilities" given that the situation in Central and Eastern Europe and in the CIS remains a source of concern where nuclear safety is concerned.
Dans cette optique, les actions de RDT seront conduites autour des six thèmes suivants: ". exploration de nouveaux concepts", afin d'aborder les trois aspects qui, à l'heure actuelle, soulèvent le plus de préoccupations: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des radioéléments à longue durée de vie et risque de détournement des matériaux fissiles; ". sûreté des réacteurs", où le but est de développer notre compréhension des mécanismes d'accidents sévères, ceci en vue de renforcer les mesures de sécurité et d'améliorer la prévention; ". clore le cycle nucléaire", dont l'objectif est d'aborder en commun les questions relatives au stockage des déchets radioactifs à longue durée de vie (sûreté du stockage géologique, récupération des matériaux stockés, sécurité du combustible usé, etc.); ". impact radiologique sur l'homme et l'environnement", pour améliorer notre compréhension de l'action des rayonnements ionisants (effets in utero, impact sur l'ADN, etc.) afin de réduire sinon éliminer les effets induits sur la santé et d'établir également des normes de sûreté pour la protection des citoyens, notamment dans les secteurs de l'industrie, de la médecine et de la production d'énergie; ". obligations historiques", liées au fait que la situation en Europe Centrale et Orientale ainsi que dans la CEI reste préoccupante sur le plan de la sûreté nucléaire.