Traduction de «Directory Authorized Electronic Filers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directory of Authorized Electronic Filers
Registre des déclarants par voie électronique autorisés

authorized electronic filer [ qualified electronic transmitter | qualified electronic filer | qualified tax preparer ]
déclarant par voie électronique autorisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) to make the data in this directory available, using electronic data processing techniques, to the relevant authorities referred to in Article 1(1), for the sole purpose of achieving the objectives of this Regulation and in full compliance with national provisions implementing Directive 95/46/EC.
(c) à mettre les données de ce répertoire à la disposition des autorités compétentes visées à l’article 1er, paragraphe 1, au moyen de techniques informatiques, dans le seul but d’atteindre les objectifs du présent règlement et pour autant que les dispositions nationales mettant en œuvre la directive 95/46/CE soient respectées.

(c) to make the data in this directory available using electronic data processing techniques to the relevant authorities referred to in Article 1(1), for the sole purpose of achieving the objectives of this Regulation and in full compliance with national provisions implementing Directive 95/46/EC
(c) à mettre les données de ce répertoire à la disposition des autorités compétentes visées à l’article 1er, paragraphe 1, au moyen de techniques informatiques, dans le seul but d’atteindre les objectifs du présent règlement et pour autant que les dispositions nationales mettant en œuvre la directive 95/46/CE soient respectées;

to make the data in this directory available using electronic data-processing techniques to the authorities referred to in Article 1(1).
à mettre les données de ce répertoire à la disposition des autorités visées à l'article 1er, paragraphe 1, au moyen de techniques informatiques.

(a)at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year.
a)au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an.

(a) at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year.
a) au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an.

(a) at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year;
a) au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an;