Traduction de «Directory Federal Government Enquiry Points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Info Source: Directory of Federal Government Enquiry Points [ Directory of Federal Government Enquiry Points ]
Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements [ Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ]

Directory of Federal Government Programs and Services for Women
Répertoire des programmes et services offerts aux femmes par le gouvernement fédéral

Directory of Federal Government Databases, 1995-1996
Répertoire des bases de données du gouvernement fédéral, 1995-1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The findings of the State level enquiry have not been released, and the Federal Government enquiry has still not concluded.
Les résultats de l’enquête au niveau de l’État n’ont pas été publiés et l’enquête du gouvernement fédéral n’est toujours pas terminée.

A Member State, after having informed the Federal Government of Somalia of its intention to do so, may inform the Sanctions Committee, at least five days in advance, of any provision of assistance under point (f) of paragraph 3.
Un État membre peut, après avoir informé le gouvernement fédéral de la Somalie de ses intentions, informer le Comité des sanctions, au moins cinq jours au préalable, de la fourniture d’une aide au titre du paragraphe 3, point f).

The President of the Council shall, on behalf of the Union, give the notification to the Government of the Russian Federation that the Union has completed its internal procedures necessary for the renewal of the Agreement in accordance with point (b) of Article 12 of the Agreement.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification au gouvernement de la Fédération de Russie que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article 12, point b) de l’accord.

In November 2009 the Federal Government launched a federal-level enquiry.
En novembre 2009, le gouvernement fédéral a lancé une enquête au niveau fédéral.

44. Stresses the central role of an all-inclusive political dialogue that will lead to reconciliation and the reconstruction of the country; welcomes the commitment of the Transitional Federal Government (TFG) for Somalia to call a broad reconciliation conference (National Reconciliation Congress) involving clans, religious communities, civil society, business communities and political leaders; points out that the way forward must be the establishment of a credible, all-inclusive government;
44. souligne le rôle crucial d'un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays; se félicite de l'initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d'organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d'affaires et les leaders politiques; fait observer que l'étape suivante doit être l'établissement d'un gouvernement crédible d'union nationale;

44. Stresses the central role of an all-inclusive political dialogue that will lead to reconciliation and the reconstruction of the country; welcomes the commitment of the Transitional Federal Government (TFG) for Somalia to call a broad reconciliation conference (National Reconciliation Congress) involving clans, religious communities, civil society, business communities and political leaders; points out that the way forward must be the establishment of a credible, all-inclusive government;
44. souligne le rôle crucial d’un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays; se félicite de l’initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d’organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d’affaires et les leaders politiques; fait observer que l’étape suivante doit être l’établissement d’un gouvernement crédible d’union nationale;

Border crossing points are based on the Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Russian Federation on mutual border crossing points (Helsinki, 11 March 1994).
Les points de passage frontaliers résultent de l'accord conclu entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les points de passage mutuels (Helsinki, 11 mars 1994).

9. in Annex IV, Part D, point 3, the reference to the Agreement of 20 July 1978 between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Federal Republic of Germany shall be deleted;
9) À l'annexe IV partie D point 3, la référence à l'accord entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne du 20 juillet 1978 est supprimée.

The Federal Republic of Germany would point out that under German constitutional law the rules governing municipal elections apply mutatis mutandis to local assemblies where these take the place of an elected representative council.
La république fédérale d'Allemagne fait observer que, aux termes du droit constitutionnel allemand, les règles applicables aux élections municipales s'appliquent par analogie aux assemblées communales lorsque celles-ci remplacent un organe représentatif élu.