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Disabled contributor's child's benefit
Disabled contributor's child's pension

Traduction de «Disabled contributor's child's benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disabled contributor's child's benefit

prestation d'enfant de cotisant invalide


disabled contributor's child's pension

rente d'enfant de cotisant invalide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Where a disabled contributor’s childs benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s ...[+++]

(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu de la présente loi relativement à tout autre semblable cotisant, sauf un autre parent de cette personne e ...[+++]


59. A disabled contributor’s childs benefit payable to the child of a disabled contributor and an orphan’s benefit payable to the orphan of a contributor is a basic monthly amount consisting of

59. Une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :


(3) Where a disabled contributor’s childs benefit would, if the application had been approved, have been payable to a child of a disabled contributor on application made prior to the death of the child or an orphan’s benefit would, if the application had been approved, have been payable to an orphan of a contributor on applicat ...[+++]

(3) La personne ou l’organisme qui, au moment du décès d’un enfant d’un cotisant invalide ou d’un orphelin d’un cotisant, en a la garde et la surveillance ou, si à cette époque, aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, la personne ou l’organisme que peut désigner le ministre peuvent, dans l’année qui suit ce décès, présenter une demande dans le cas où une prestation d’enfant de cotisant invalide ou d’orphelin de cotisant aurait été payable, si la demande avait été approuvée, à un enfant d’un cotisant invalide ou à un orphelin d’un cotisant respectivement, sur demande présentée avant son décès, si celui-ci su ...[+++]


75. Where a disabled contributor’s childs benefit is payable to a child of a disabled contributor or an orphan’s benefit is payable to an orphan of a contributor, payment thereof shall, if the child or orphan has not reached eighteen years of age, be made to the person or agency having custody and control of the child or orphan, or, where there is no person or agency having custody and control of the child or orphan, to such person or agency as the Mi ...[+++]

75. Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est payable à un enfant d’un cotisant invalide ou qu’une prestation d’orphelin est payable à un orphelin d’un cotisant, le paiement doit en être fait, si l’enfant ou l’orphelin n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans, à la personne ou à l’organisme qui a la garde et la surveillance de l’enfant ou de l’orphelin, ou, si aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, à la personne ou à l’organisme que le ministre peut désigner et, pour l’application de la présente partie :


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74 (1) An application for a disabled contributor’s childs benefit or orphan’s benefit may be made on behalf of a disabled contributor’s child or orphan by the child or orphan or by any other person or agency to whom the benefit would, if the application were approved, be payable under this Part.

74 (1) Une demande de prestation d’enfant de cotisant invalide ou une demande de prestation d’orphelin peut être faite, pour le compte d’un enfant de cotisant invalide ou pour celui d’un orphelin, par cet enfant ou par cet orphelin, ou par toute autre personne ou tout autre organisme à qui la prestation serait, si la demande était approuvée, payable selon la présente partie.




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Disabled contributor's child's benefit ->

Date index: 2024-03-19
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