Vertaling van "Discontinuance the listing a security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to discontinue the listing of the security
radiation d'une valeur mobilière de la cote officielle

discontinue the listing of the security
radiation d'une valeur mobilière de la cote officielle

strike out a security from the list
rayer un titre de la cote

Delicate Balance: A Security Intelligence Service in a Democratic Society [ Report of the Special Committee of the Senate on the Canadian Security Intelligence Service ]
Équilibre délicat : un Service du renseignement de sécurité dans une société démocratique [ Rapport du Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité ]

The Green List : a guide to Canadian environmental organizations and agencies [ The Green List ]
La liste verte : le répertoire des groupes environnementaux du Canada [ La liste verte ]

discontinuance of the listing of a security
radiation d'une valeur mobilière

strike a complaint off the list (to)
rayer, radier une requête du rôle

removal of a medicinal product from the list of pharmaceutical specialties
radiation d'un médicament de la liste des spécialités | radiation

inclusion of a medicinal product in the list of medicinal products
admission d'un médicament dans la liste des médicaments

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This article places an obligation on Member States to set up award procedures, either directly through a public authority or through recognised organisations for supply chain security, and to make the list of “secure operators” accessible to national authorities, focal points and the Commission.
Cet article impose aux États membres d'établir des procédures pour l'octroi du statut, soit directement par une autorité publique, soit par le biais d'organismes agréés en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement, et de mettre la liste des «opérateurs sûrs» à la disposition des administrations nationales, des correspondants et de la Commission.

(17) Member States should ensure that a list of “secure operators” is made accessible to other Member States’ authorities and the Commission.
(17) Chaque État membre devrait faire en sorte de mettre à la disposition des autorités des autres États membres et de la Commission une liste des «opérateurs sûrs».

Businesses that want to raise capital with the public or list their securities on an exchange need to draw up a prospectus.
Les entreprises qui souhaitent lever des capitaux auprès du public ou faire coter leurs titres en bourse doivent établir un prospectus.

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

(a) on or before the date of first publication of the advertisement, deliver the bid and the bid circular to the offeree issuer's principal office and file the bid, the bid circular and the advertisement; (b) on or before the date of first publication of the advertisement, request from the offeree issuer a list of security holders described in section 112; and (c) not later than two business days after receipt of the list of security holders referred to in paragraph (b), send the bid and the bid circular to those security holders.
a) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il remet l'offre et la circulaire d'offre au bureau principal du pollicité et dépose l'offre, la circulaire d'offre et l'annonce; b) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il demande au pollicité visé la liste des détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112; c) au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des détenteurs de valeurs mobilières visée à l'alinéa b), il leur envoie l'offre et la circulaire d'offre.

(3) Subject to the regulations, no person or company, with the intention of effecting a trade in a security, shall, except with the written permission of the Director, make any representation, written or oral, that such security will be listed on any stock exchange or quoted on any quotation and trade reporting system, or that application has been or will be made to list such security upon any stock exchange or quote such security on any quotation and trade reporting system, unless
(3) Sous réserve des règlements, aucune personne ou compagnie, dans l'intention d'effectuer une opération sur valeurs mobilières, ne peut, à moins d'avoir obtenu la permission écrite du directeur, faire de déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ces valeurs mobilières seront inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations ou selon laquelle une demande d'inscription à la cote d'une bourse ou de cotation dans un tel système a été ou sera présentée, sauf si, selon le cas :

(2) For the purposes of subsection (1), section 21 of the Canada Business Corporations Act applies with necessary modifications to the person or company making or proposing to make the takeover bid and to the issuer, except that the affidavit that accompanies the request for the list of security holders shall state that the list will not be used except in connection with a formal takeover bid for securities of the issuer.
(2) Pour l'application du paragraphe (1), l'article 21 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions s'applique, avec les adaptations nécessaires, à la personne ou à la compagnie qui fait ou se propose de faire l'offre d'achat visant à la mainmise et à l'émetteur. L'affidavit joint à la demande d'obtention de la liste des détenteurs doit toutefois indiquer que la liste ne servira que dans le cadre d'une offre formelle d'achat visant à la mainmise portant sur des valeurs mobilières de l'émetteur.

An Act to amend the Canada Transportation Act (discontinuance of listed sidings)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)

moved for leave to introduce Bill C-281, An Act to amend the Canada Transportation Act (discontinuance of listed sidings).
demande à présenter le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées).

Steps should be taken to achieve similar arrangements with other countries on whose exchanges EU companies list their securities before the end of 2008.
Des mesures doivent être prises pour conclure, avant fin 2008, des accords similaires avec des pays sur les bourses desquels sont cotées les valeurs mobilières d’entreprises de l’Union européenne.