Vertaling van "Discussion Paper Cost Recovery Analysis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Discussion Paper : Cost Recovery Analysis
Document de travail : Analyse du recouvrement des coûts

cost recovery analysis
analyse du recouvrement des coûts [ analyse de la récupération des coûts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Treasury Board Secretariat analysts provided input to costing of activities and different options on fee collection protocols contained in the Discussion Paper: Cost Recovery Analysis that was released on March 1, 1996.
Les analystes du Secrétariat du Conseil du Trésor ont fourni des commentaires sur l'établissement des coûts des activités et sur les barèmes des frais optionnels contenus dans le document de travail portant sur le recouvrement des coûts qui a été publié le 1 mars 1996.

The new version of the Guidelines on cost-benefit analysis is more exhaustive than the former and it better accomplishes a pedagogical task through discussing the key issues of cost-benefit analysis by practical examples.
La nouvelle version du Guide de l'analyse coûts-avantages est plus exhaustive que la précédente et répond mieux à sa fonction pédagogique en illustrant par des exemples pratiques les principaux éléments de l'analyse coûts-avantages.

As members of the Business Coalition on Cost Recovery and on behalf of the Canadian Federation of Independent Business and the 100,000 small and medium-sized business owners we represent, I want to thank the committee for inviting us to appear before it once again to discuss their cost-recovery policy and its implementation.
En ma qualité de membre de la Business Coalition on Cost Recovery et de porte-parole de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et au nom des 100 000 propriétaires de PME que nous représentons, je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à venir l'entretenir une nouvelle fois de la teneur et de l'application de la politique sur le recouvrement des coûts.

Mr. Robert Marleau: No. We didn't do a cost-recovery analysis, because at this stage I would assume we would do one as the committee focuses on a particular system and cost.
M. Robert Marleau: Non. Nous n'avons pas fait d'analyse de récupération des coûts, car je présume qu'on en fera une si le comité se décide en faveur d'un système particulier et fixe un niveau de financement.

1. Member States shall carry out appropriate restoration measures to assist the recovery of an ecosystem that has been degraded, damaged, or destroyed by invasive alien species of Union concern unless a cost-benefit analysis demonstrates, on the basis of the available data and with reasonable certainty, that the costs of those measures will be high and disproportionate to the benefits of restoration.
1. Les États membres prennent des mesures de restauration appropriées afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits par des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, à moins qu'une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, que les coûts de ces mesures seront élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de la restauration.

A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

It is going to require some increased capacity from CBSA and also some discussions on cost recovery.
L'Agence des services frontaliers du Canada devra accroître ses services et des discussions devront être entreprises sur le recouvrement des coûts.

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

Senator Day: It is my recollection that five or six years ago when we reviewed the Canada Marine Act, there was a great deal of discussion about cost-recovery for your various operations.
Le sénateur Day: Je me souviens qu'il y a cinq ou six ans, à l'occasion de l'examen de la Loi maritime du Canada, on avait beaucoup discuté de recouvrement des frais pour vos diverses activités.