Vertaling van "Distribution and use income accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distribution and use of income accounts
comptes de distribution et d'utilisation du revenu

distribution and use of income accounts
comptes de distribution et utilisation du revenu [ comptes de distribution et d'utilisation du revenu ]

use of disposable income account
compte d'utilisation du revenu disponible

use of adjusted disposable income account
compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

use of income account
compte d'utilisation de revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Urges that a platform for dialogue be established, involving all the representatives of the transport sector and competent authorities on a local, regional, national and European level, to develop feasible arrangements for the phased EU-wide introduction of interoperable electronic ticketing systems taking account of the entire journey cycle from planning to the purchasing of tickets and to identify and address the problems of distributing ticket-sales income in a proportionate manner and of cost-sharing in the event of disputes between contracted parties; is of the opinion that these solutions should be developed in a market-driven manner without burdening operators and passengers with disproportionate costs; calls on the Commission to strongly promote through EU co-financing synergies in this field between Trans-European Telecommunications and Transport networks;
14. plaide pour la mise en place d'une plateforme de dialogue associant tous les représentants du secteur du transport aux niveaux national, régional, local et européen, afin de trouver des solutions viables pour l'introduction progressive de systèmes de tickets électroniques interopérables à l'échelle de l'Union européenne tenant compte de l'ensemble du cycle, de la planification du voyage à l'achat du billet, ainsi que de recenser et de résoudre les problèmes liés à la répartition proportionnée des recettes tirées de la vente de billets et à la répartition des charges en cas de litige entre les parties contractantes; est d'avis que ces solutions devraient être élaborées dans le respect des conditions du marché, sans imposer de coûts excessifs aux exploitants ni aux passagers; invite la Commission à promouvoir activement, au moyen de cofinancements européens, les synergies dans ce domaine entre les réseaux transeuropéens de transport et de télécommunications;

3. The term “dividends” as used in this Article means income from shares or other rights, not being debt-claims, participating in profits, as well as any income or distribution assimilated to income from shares under the taxation laws of the Contracting State of which the company paying the dividends or income or making the distribution is a resident.
3. Le terme « dividendes », employé dans le présent article, désigne les revenus provenant d’actions ou d’autres parts bénéficiaires, à l’exception des créances, ainsi que les revenus ou distributions assimilés aux revenus d’actions par la législation fiscale de l’État contractant dont est un résident la société qui paie les dividendes ou les revenus ou qui effectue la distribution.

The environmental protection expenditure accounts should make use of the already existing information from the national accounts (production and generation of income accounts; GFCF by NACE, supply and use tables; data based on the classification of functions of government), structural business statistics, business register and other sources.
Les comptes des dépenses de protection de l'environnement devraient utiliser les informations déjà disponibles provenant des comptes nationaux (comptes de production et d'exploitation, formation brute de capital fixe selon la NACE, tableaux des ressources et des emplois, données ventilées sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques), des statistiques structurelles sur les entreprises, du répertoire des entreprises et d'autres sources.

Section 121 of the Act provides individuals who receive a taxable dividend with a non-refundable dividend tax credit (DTC) to account for the tax paid by the Canadian-resident corporation on its income prior to the distribution of such income as a dividend.
L’article 121 de la LIR accorde aux particuliers qui reçoivent un dividende imposable un crédit d’impôt pour dividendes (CID) non remboursable afin de tenir compte de l’impôt payé par la société résidant au Canada sur son revenu avant la distribution de celui-ci comme dividende.

In Canada, Fortin and Lemieux find that individuals in the lower half of the distribution of family income (adjusted for family size) account for nearly 70 per cent of the earnings of all minimum wage workers in Canada.
Au Canada, Fortin et Lemieux constatent que les personnes de la moitié inférieure de la distribution du revenu familial (après ajustement pour tenir compte de la taille de la famille) reçoivent près de 70 p. 100 des revenus de l'ensemble des travailleurs du Canada qui reçoivent le salaire minimum.

Specialist journals and magazines available on subscription or distributed by the authorities account for much of the material used.
Les journaux spécialisés et les magazines disponibles sur abonnement ou distribués par les autorités font partie des outils les plus utilisés.

The national income accounts are currently biased toward financial economic information, so we're arguing here that we need an additional set of accounts, call them satellite accounts, which the United Nations is using—and the World Bank is doing similar work here—on environmental capital and human social capital, so we have what is coined as three bottom-line accounts or balance sheets.
Actuellement, les comptes de revenu national sont biaisés en faveur de l'information économique financière, de telle sorte que nous discutons ici de la nécessité d'un jeu supplémentaire de comptes, que l'on pourrait appeler comptes satellites. D'ailleurs, c'est ce qu'utilisent les Nations Unies—et la Banque mondiale fait un travail similaire—pour le capital environnemental et le capital social humain.

More specifically, the Rehabilitation Support Programmes (RSP), which will be designed flexibly in response to each special situation, should meet the following specific objectives: (a) they should help to restore production by rapidly supplying inputs, tools and spare parts over a limited period; (b) they should make it possible to repair quickly certain basic infrastructure - without any new investment -, particularly infrastructure needed to meet essential requirements (rural health newtorks, primary education system, water engineering and sewerage); (c) they should help to improve the social and political stability of the countries concerned by implementing operations which will facilitate the retraining and resettlement of displaced persons or returnees and former soldiers, the creation of unskilled jobs or jobs requiring few skills and income distribution which takes into account the poorest; (d) they should help to restore local institutions and the administrative structure required to manage rehabilitation and pave the way for reform.
Plus concrètement, les Programmes d'Appui à la Réhabilitation (PAR), qui seront conçus de façon souple en réponse à chaque situation particulière, devraient répondre aux objectifs spécifiques suivants : a) - faciliter la remise en route de l'appareil productif existant par la fourniture rapide d'intrants, d'outils et de pièces détachées pendant une période limitée; b) - permettre la remise en état rapide de certaines infrastructures de base - à l'exclusion de tout investissement nouveau - en particulier de celles qui sont nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels (réseaux de santé ruraux, système d'éducation primaire, hydraulique et assainissement); c) - concourir à améliorer la stabilité sociale et politique des pays concernés en mettant en oeuvre des opérations qui facilitent la reconversion et la réinsertion des populations déplacées ou rapatriées et des ex-soldats, la création d'emplois non ou peu qualifiés et la diffusion des revenus vers les couches les plus pauvres; d) - faciliter le rétablissement des capacités institutionnelles locales et de l'organisation administrative nécessaires pour gérer la phase de réhabilitation et préparer les réformes.