Vertaling van "Distribution merchandise made by blind persons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distribution of merchandise made by blind persons
vente des biens fabriqués par des aveugles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) immediately after the reorganization in the course of which the distribution was made, the particular person was related to the distributing corporation;
(ii) elle est liée à la société cédante immédiatement après la réorganisation lors de laquelle l’attribution a été effectuée;

(a) is paid in connection with the sale on credit of any equipment or merchandise by the purchasing person to the selling person, except where the sale is made between associated persons;
a) sont payés par la personne acheteuse à la personne vendeuse relativement à la vente à crédit d’un équipement ou de marchandises quelconques, sauf lorsque la vente a lieu entre des personnes associées;

(l.44) on behalf of the patient who is blind and profoundly deaf, for deaf-blind intervening services, if the payment is made to a person in the business of providing those services;
l.44) au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) qui est atteint de cécité et de surdité profonde, pour des services d’intervention pour les personnes sourdes et aveugles, si le paiement est effectué à une personne dont l’entreprise consiste à fournir de tels services;

(d) interest arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is the beneficial owner thereof shall be taxable only in that other State to the extent that such interest is paid with respect to indebtedness resulting from the sale or furnishing on credit by a resident of that other State of any equipment, merchandise or services, except where the sale or furnishing is made between associated persons within the meaning of subparagraphs (a) or (b) of paragraph 1 of Article 9 or where the payer and the recipient of the interest are associated persons within the meaning of the same subparagraphs.
d) les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire effectif ne sont imposables que dans cet autre État s’ils sont payés au titre d’une dette résultant de la vente ou prestation à crédit par un résident de cet autre État d’un équipement ou de marchandises quelconques ou de services, sauf lorsque la vente ou prestation a lieu entre des personnes associées au sens des alinéas a) ou b) du paragraphe 1 de l’article 9, ou lorsque le débiteur et le créancier sont des personnes associées au sens des mêmes alinéas.

(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (f) the trade is made by an issuer
b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fait l'objet d'une dispense; d) l'acheteur achète pour son propre compte, si l'opération porte sur des valeurs mobilières dont le coût total d'acquisition n'est pas inférieur à 150 000 $ ou à toute autre somme prescrite; e) l'opération est effectuée avec un prêteur, un créancier gagiste, un créancier hypothécaire ou un autre bénéficiaire de sûreté et porte sur des valeurs mobilières détenues par une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies visés à l'alinéa c) de la définition du terme « placement » figurant au paragraphe 2(1) si cette opération a pour but de fournir une garantie pour une dette contractée de bonne foi; f) l'opération est effectuée par un émetteur et porte sur, selon le cas :

33. Welcomes the decision of the relevant Federation ministry to take over responsibility temporarily for financing cultural institutions such as the National Library and the Museum of History; calls on the BiH authorities to ensure that efforts are made to urgently solve the status of the seven national cultural institutions – the National Museum, the Arts Gallery, the History Museum, the Literature and Theatre Museum, the Film Archive, the National Library and the Library for Blind Persons – so that they have a proper legal and financial status; calls for a long-term solution to the financing of these institutions;
33. salue la décision prise par le ministère bosnien concerné d'assumer temporairement la responsabilité du financement d'institutions culturelles telles que la bibliothèque nationale et le musée d'histoire; demande aux autorités de Bosnie-Herzégovine de veiller à ce que des efforts soient consentis en vue de conférer d'urgence un statut juridique et financier adéquat aux sept institutions culturelles nationales – le musée national, la galerie d'art de Bosnie-Herzégovine, le musée d'histoire, le musée de la littérature et du théâtre, la cinémathèque, la bibliothèque nationale et la bibliothèque pour les aveugles; demande une solution à long terme pour le financement de ces institutions;

33. Welcomes the decision of the relevant Federation ministry to take over responsibility temporarily for financing cultural institutions such as the National Museum, the National Library and the Museum of History, and to allow some of them to reopen and all of them to work properly; calls for efforts to be made to urgently solve the status of the seven national cultural institutions – the National Museum, the Arts Gallery, the History Museum, the Literature and Theatre Museum, the Film Archive, the National Library and the Library for Blind Persons – so that they have a proper legal and financial status; calls for a long-term solution to the financing of these institutions;
33. salue la décision prise par le ministère bosnien concerné d'assumer temporairement la responsabilité du financement d'institutions culturelles telles que le musée national, la bibliothèque nationale et le musée d'histoire, et de permettre ainsi à certains d'entre eux d'ouvrir à nouveau leurs portes et à tous de fonctionner correctement; demande un plus grand engagement en vue de conférer un statut juridique et financier adéquat aux sept institutions culturelles nationales – le musée national, la galerie d'art de Bosnie-Herzégovine, le musée d'histoire, le musée de la littérature et du théâtre, la cinémathèque, la bibliothèque nationale et la bibliothèque pour les aveugles; demande une solution à long terme pour le financement de ces institutions;

1. Products in intervention stocks shall be made available or food products shall be purchased on the market so that food products may be distributed to the most deprived persons in the Community through organisations designated by Member States.
1. Il est procédé à la mise à disposition de produits des stocks d'intervention ou à l'achat de produits alimentaires sur le marché afin de permettre la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté par certains organismes désignés par les États membres.

1. Products in intervention stocks shall be made available or food products of Community origin shall be purchased on the market, with preference given to locally-produced fresh food products, so that food products may be distributed to the most deprived persons in the Community through organisations designated by Member States.
1. Il est procédé à la mise à disposition de produits des stocks d'intervention ou à l'achat de produits alimentaires d'origine communautaire sur le marché, la préférence étant donnée aux aliments frais produits localement, afin de permettre la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté par certains organismes désignés par les États membres.