Vertaling van "District Inspector Electricity and Gas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

District Inspector of Electricity and Gas
Inspecteur régional de l'électricité et du gaz

electric motor inspector | liquid natural gas engine inspector | outboard motor inspector | vessel engine inspector
inspecteur de moteurs marins | inspectrice de moteurs de bateaux | inspecteur de moteurs marins/inspectrice de moteurs marins | inspectrice de moteurs marins

Electricity and Gas Technical Inspector
inspecteur technique de l'électricité et du gaz

Electricity and Gas Inspector
inspecteur de l'électricité et du gaz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23 (1) At the request of a contractor or purchaser who is dissatisfied with the condition or registration of any meter used in respect of electricity or gas supplied by or to him, an inspector shall proceed in prescribed manner and shall collect such payments, from such persons, at or within such times and for the provision of such services and facilities incidental to proceeding in that manner as are prescribed.
23 (1) Sur demande du fournisseur ou du consommateur mécontent de l’état ou de l’enregistrement d’un compteur qui est ou a été utilisé à l’égard du gaz ou de l’électricité qu’il a fourni ou qui lui a été fourni, l’inspecteur procède de la façon réglementaire et perçoit, de ces personnes, au moment ou dans les délais réglementaires, les paiements prévus par les règlements pour les services et les facilités fournis suite à son action.

(6) Subject to subsection (7), an inspector may, at all reasonable times, for the purpose of performing any function pursuant to this Act, enter any premises where electricity or gas is being generated, produced, stored, distributed or used.
(6) Sous réserve du paragraphe (7), l’inspecteur a accès, à des heures convenables et aux fins d’exercer les fonctions qui lui sont conférées en vertu de la présente loi, à tout lieu où l’électricité ou le gaz sont produits, distribués, stockés ou utilisés.

12 (1) The reference standards and other standards of measurement that are retained under the authority of the Minister for the purpose of determining the accuracy of local standards or of standards that are used by inspectors under the Electricity and Gas Inspection Act shall, at the request of the Minister, be calibrated and certified by the National Research Council of Canada in terms of the units of measurement set out and defined in Schedule I or II.
12 (1) Sur demande du ministre, les étalons de référence et autres étalons de mesure conservés par le ministre et servant à déterminer l’exactitude des étalons locaux ou des étalons utilisés par les inspecteurs en application de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz sont calibrés et certifiés par le Conseil national de recherches du Canada en fonction des unités de mesure figurant aux annexes I ou II.

1. Member States shall ensure that, in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential energy savings, final customers for electricity, natural gas, district heating, district cooling and domestic hot water are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the final customer’s actual energy consumption and that provide information on actual time of use.
1. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.

1. Member States shall ensure that final customers for electricity, natural gas, district heating or cooling and district-supplied domestic hot water are provided with individual meters that accurately measure and allow to make available their actual energy consumption and provide information on actual time of use, in accordance with Annex VI.
1. Les États membres veillent à ce que les clients finals dans les domaines de l'électricité, du gaz naturel, du chauffage ou du refroidissement urbains et de l'eau chaude urbaine à usage domestique reçoivent des compteurs individuels qui mesurent avec précision et affichent leur consommation énergétique réelle, et fournissent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée, conformément à l’annexe VI.

‘energy’: all forms of commercially available energy, including electricity, natural gas (including liquefied natural gas), liquefied petroleum gas, any fuel for heating and cooling (including district heating and cooling), coal and lignite, peat, transport fuels (excluding aviation and maritime bunker fuels) and biomass as defined in Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market
«énergie», toutes les formes d'énergie disponibles sur le marché, notamment l'électricité, le gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié) et le gaz de pétrole liquéfié, les combustibles de chauffage et de refroidissement (y compris le chauffage et le refroidissement urbains) le charbon et le lignite, la tourbe, les carburants (sauf les carburants d'aviation et les combustibles de soute dans le transport maritime) et la biomasse telle que définie dans la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

The liberalisation of the retail markets for final customers for electricity, natural gas, coal and lignite, heating, and in some cases even district heating and cooling, has almost exclusively led to improved efficiency and lower costs on the energy generation, transformation and distribution side.
La libéralisation, pour les consommateurs finals, des marchés de la vente au détail de l'électricité, du gaz naturel, du charbon et du lignite, du chauffage voire, dans certains cas, du chauffage et du refroidissement urbains, a presque toujours entraîné une amélioration de l'efficacité et une diminution des coûts aux niveaux de la production, de la transformation et de la distribution de l'énergie.

It is the leading energy company in Western Sweden and involved in the generation and distribution of electricity, natural gas, district heating and cooling.
Elle est la première compagnie énergétique de l’ouest de la Suède et exerce ses activités dans les domaines de la production et de la distribution d’électricité et de gaz naturel, du chauffage urbain et de la climatisation.

Many different groups would have benefited from the fund: forestry companies that engaged in state of the art forest management practices; farmers who adopted low-till practices; property developers who included district heating and renewable energy elements in their plans for their new subdivisions; businesses that developed innovative ways to reduce emissions through recycling and energy efficiency; companies and municipalities that invested in their communities to encourage alternative transportation modes; municipalities that went further and captured landfill gas and used it to generate electricity; or courier companies that retrofitted their fleets. We have lost a key year, 12 months of silence, 12 months of blame game.
Différents groupes auraient profité de ce fonds, notamment les compagnies forestières, en mettant en oeuvre des pratiques forestières de pointe, les agriculteurs, en adoptant des pratiques de préparation limitée du sol, les promoteurs immobiliers, en intégrant le chauffage à distance et des éléments d'énergie renouvelable dans leurs plans de nouvelles subdivisions, les entreprises, en mettant au point des techniques novatrices pour réduire les émissions grâce au recyclage et à l'efficacité énergétique, les compagnies et les municipalités, en investissant dans leurs collectivités pour encourager l'utilisation de modes de transport de remplacement ou, dans le cas de certaines municipalités, en allant plus loin et en captant les gaz d'enfouissement en vue de produire de l'électricité et, enfin, les entreprises de messagerie, en modernisant leurs parcs de véhicules.

7. The Republic of Hungary may apply a transitional period until 1 January 2010 to adjust its national level of taxation on electricity, natural gas, coal and coke, used for district heating purposes, to the relevant minimum levels of taxation.
7. La République de Hongrie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation de l'électricité, du gaz naturel, du charbon et du coke utilisés pour le chauffage urbain aux niveaux minimaux de taxation correspondants.