Traduction de «Donor's remaining interest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

donor's remaining interest
droits restants du donateur

donor's full interest
totalité des droits du donateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, the existence of business secrets must be weighed against the remaining interests involved, such as the right of defence.
À cet égard, l’existence de secrets d’affaires doit être mise en balance avec les autres intérêts concernés, tels que le droit de la défense.

Donor capacities and leadership : Donor capacity and resources (including staffing and humanitarian field expertise)[12] remain rather limited across the EU and, together with aid budgets, are under increasing pressure.
Capacités des donateurs et leadership: Les capacités et ressources des donateurs (y compris leurs effectifs et leur expertise humanitaire sur le terrain)[12] demeurent relativement limitées à travers l’UE et, à l’instar des budgets d’aide, sont exposées à une pression croissante.

(2) For the purpose of paragraph (1)(b), the value of the owner’s or holder’s remaining interests in land or immovable real rights immediately after the time of the taking of the expropriated interest or right is to be determined as provided in section 26, except that, in determining that value, account is to be taken of any increase or decrease in the value of any remaining interests in land or immovable real rights that immediately before the registration of the notice of confirmation were held by the owner or holder together with the expropriated interest or right, resulting from the construction or use or anticipated construction or use of any public work on the land to which the notice relates or from the use or anticipated use of that land for any public purpose.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), la valeur de ce qui reste des droits réels immobiliers ou intérêts fonciers du titulaire ou détenteur immédiatement après la prise du droit ou intérêt exproprié est déterminée conformément à l’article 26, sauf qu’il doit être tenu compte, dans la détermination de cette valeur, de tout accroissement ou de toute diminution de la valeur de ce qui reste des droits réels immobiliers ou intérêts fonciers détenus par le titulaire ou détenteur avec le droit ou intérêt exproprié immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, par suite de la construction ou de l’usage ou de la construction ou de l’usage prévus d’un ouvrage public sur le bien-fonds visé par l’avis ou de l’usage ou de l’usage prévu de ce bien-fonds à une fin d’intérêt public.

(b) the value of all their remaining interests in land or immovable real rights immediately after the time of the taking of the expropriated interest or right.
b) la valeur de tout ce qui reste de ses droits réels immobiliers ou intérêts fonciers immédiatement après le moment de la prise du droit ou intérêt exproprié.

(B) to any remaining interest or interests, or
(B) les intérêts dont le propriétaire demeure titulaire,

The duration-netting rules may be used to convert the remaining interest rate derivatives into their equivalent underlying asset positions.
Ces règles peuvent être utilisées pour convertir les dérivés de taux d’intérêt restants en positions équivalentes sur leurs actifs sous-jacents.

Data from clinical examination which are necessary for the evaluation of the physiological maintenance of the potential donor as well as any finding revealing conditions which remained undetected during the examination of the donor’s medical history and which might affect the suitability of organs for transplantation or might imply the risk of disease transmission.
Données découlant d’un examen clinique qui sont nécessaires pour l’évaluation du maintien physiologique du donneur potentiel ainsi que toute constatation révélant des conditions qui n’ont pas été décelées pendant l’examen des antécédents médicaux du donneur et qui pourraient se répercuter sur la mesure dans laquelle les organes se prêtent à la transplantation et entraîner le risque de transmission d’une maladie.

Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.
Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domaine de l'environnement, un allègement de la dette dans le cadre des programmes d'allègement approuvés au niveau international.