Vertaling van "Donors' Conference for flight safety oversight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Flight Safety Oversight Donor's Conference [ Donors' Conference for flight safety oversight ]
Conférence de donateurs pour la supervision de la sécurité

Directors General of Civil Aviation Conference on a Global Strategy for Safety Oversight
Conférence des Directeurs généraux de l'aviation civile sur une stratégie mondiale de supervision de la sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, during oversight or by any other means, evidence is found showing a non-compliance of an AeMC, an AME or a GMP, the licensing authority shall have a process to review the medical certificates issued by that AeMC, AME or GMP and may render them invalid where required to ensure flight safety.
Si, au cours des activités de surveillance ou par tout autre moyen, la preuve est faite qu’un AeMC, un AME ou un GMP n’est pas en conformité, l’autorité de délivrance des licences réexamine les certificats médicaux délivrés par ledit AeMC, AME ou GMP et est en droit de les annuler afin de garantir la sécurité des vols.

include any necessary coordination activities with the authorities responsible for the safety oversight of airworthiness and flight operations.
comporte toute activité de coordination requise avec les autorités responsables de la supervision de la sécurité de la navigabilité et de l’exploitation des aéronefs.

include any necessary coordination activities with the authorities responsible for the safety oversight of airworthiness and flight operations;
comporte toute activité de coordination requise avec les autorités responsables de la supervision de la sécurité de la navigabilité et de l’exploitation des aéronefs;

include any necessary coordination activities with the authorities responsible for the safety oversight of airworthiness and flight operations.
comporte toute activité requise de coordination avec les autorités responsables de la supervision de la sécurité de la navigabilité et de l’exploitation des aéronefs.

The requesting responsible authorities reserve the right to withhold, revoke or limit the operating authorisation or technical permission of an airline or airlines for which those authorities provide safety oversight in the event those authorities do not take such appropriate corrective action within a reasonable time and to take immediate action as to such airline or airlines if essential to prevent further non-compliance with the duty to maintain and administer the aforementioned standards and requirements resulting in an immediate threat to flight safety.
Les autorités compétentes qui ont fait la demande de consultations se réservent le droit de refuser, de révoquer ou de limiter l'autorisation d'exploitation ou l'agrément technique d'un ou de plusieurs transporteurs aériens dont les autorités de l'autre partie assurent le contrôle en matière de sécurité, au cas où lesdites autorités n'adoptent pas les mesures correctives demandées dans un délai raisonnable, et de prendre des mesures immédiates à l'encontre du ou des transporteurs aériens concernés si ces mesures sont indispensables pour empêcher de nouvelles infractions à l'obligation de maintenir en vigueur et d'appliquer les normes et exigences précitées, qui engendreraient une menace directe pour la sécurité des vols.

include any necessary coordination activities with the authorities responsible for the safety oversight of airworthiness and flight operations;
comporte toute activité requise de coordination avec les autorités responsables de la supervision de la sécurité de la navigabilité et de l’exploitation des aéronefs;

Following the presentations made on 11 November 2009 by the competent authorities of Ukraine and the air carrier, the Air Safety Committee requested that the State Aviation Administration provides the following documentation in order to be able to determine whether the removal of Motor Sich at this stage is warranted: a) the verification audit of the air carrier's quality management system; b) confirmation that all aircraft of Motor Sich conducting international flights are equipped in conformity with ICAO standards, in particular: i) flight deck seat harness on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; ii) flight deck quick donning masks on AN-12; iii) EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; c) Confirmation that take-off performance data for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40 by Motor Sich is available in the carrier's operations manual; d) evidence of satisfactory resolution of the 38 findings raised during 2009 by the State Aviation Administration of Ukraine during its oversight activities on the carrier.
À la suite de l'exposé fait le 11 novembre 2009 par les autorités compétentes ukrainiennes et le transporteur aérien, le comité de la sécurité aérienne a demandé à l'administration nationale de l'aviation de fournir les documents suivants afin de pouvoir déterminer si, à ce stade, le retrait de Motor Sich est garanti: a) l'audit de vérification du système de gestion de la qualité du transporteur aérien; b) la confirmation que tous les appareils de Motor Sich assurant des vols internationaux sont équipés conformément aux normes de l'OACI concernant en particulier: i) les harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; ii) les postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12; iii) les EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; c) la confirmation que des données de performances au décollage sont disponibles dans le manuel d'exploitation du transporteur pour toutes les pistes actuellement utilisées par Motor Sich pour les appareils de types AN-12 et YAK-40; d) la preuve qu'il a été remédié de façon satisfaisante aux 38 manquements constatés en 2009 par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation dans le cadre de ses activités de surveillance du transporteur.

In particular, power should be conferred on the Commission to adopt implementing rules for airworthiness, flight crew licensing and associated approvals, air operations, aircraft used by third-country operators, oversight and enforcement, as well as to adopt a regulation on the fees and charges of the Agency.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à arrêter les règles de mise en œuvre pour la navigabilité, l'octroi de licences aux équipages et les agréments y associés, l'exploitation, les aéronefs utilisés par les exploitants des pays tiers, la supervision et l'application, ainsi qu'à adopter un règlement sur les honoraires et redevances de l'Agence.

multi-donor technical assistance and funding to improve public expenditure management; close oversight through audits, public expenditure reviews and public expenditure surveys; A contractual commitment to share management and financial responsibility for the outcomes of the environmental and social mitigation and compensation programmes; long-term funding and technical assistance for the watershed management; a comprehensive programme of monitoring and evaluation of project performance; regular field-based supervision, monitoring and support from WB, ADB, EIB and AFD; international expert panels to monitor dam safety, project effectiveness, the achievement of income targets and other key objectives of the social and environmental programmes; annual consultative meeting, to provide public scrutiny, transparency and accountability.
l’apport d’une assistance technique et de ressources financières par plusieurs donateurs en vue d’améliorer la gestion des dépenses publiques ; la mise en place d'un contrôle étroit, sous forme d'audits ainsi que d'examens et de contrôle des dépenses publiques ; un engagement contractuel de partager la gestion et la responsabilité financière des résultats des mesures d'atténuation et de compensation environnementales et sociales ; l’apport de ressources à long terme et d’assistance technique en faveur du programme de gestion du bassin hydrographique ; un programme global de suivi et d'évaluation des résultats du projet ; la présence régulière, sur le terrain, des bailleurs de fonds - Banque mondiale, BAsD, BEI et AFD - à des fins de supervision, de suivi et de soutien ; la constitution de groupes d'experts internationaux chargés de contrôler la sûreté du barrage et l'efficacité du projet, ainsi que la réalisation des objectifs de recettes et des autres grands objectifs des programmes sociaux et environnementaux ; des réunions annuelles de consultation destinées à assurer le droit de regard du public ainsi que la transparence et la responsabilité.